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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 88, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-19 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au command...
Le sous-amendement n° 63, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : I. - Supprimer les II et III du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement. II. - En conséquence, dans le IV du même texte, remplacer les mots : aux I à III par les mots : au I La parole est à M. Henri...
Le sous-amendement n° 89, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au c...
Le sous-amendement n° 90, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-22 du code de l’environnement. La parole est à M. Jean Desessard.
Le sous-amendement n° 64, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-23 du code de l’environnement, supprimer les mots : depuis un navire étranger La parole est à M. Henri de Richemont.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur de Richemont., le sous-amendement n° 62 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 62.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 62.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 88.
La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 88.
En conséquence, le sous-amendement n° 89 n’a plus d’objet. La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 63.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 63.
Monsieur Desessard, le sous-amendement n° 90 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 90.
La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 64.
