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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’environnement », sont ...
Le sous-amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 66 rectifié bis par les mots : , lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 132 et...
Monsieur le sénateur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement rectifié ?
Le sous-amendement n° 132 est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
En conséquence, l’article 5 est supprimé.
L’amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Titre II Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement II. - En conséquence, avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
En conséquence, une division additionnelle ainsi intitulée est insérée dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II est ainsi rédigé : « Para...
Le sous-amendement n° 62, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 pour l’article L. 218-18 du code de l’environnement par les mots : dans une limite de 5 millions d’euros La parole est à M. Henri de Richemont.
