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La parole est à M. Bruno Sido, auteur de la question n° 556, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 570, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 558, transmise à Mme la ministre de l'outre-mer.

La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 541, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

La parole est à Monique Cerisier-ben Guiga, auteur de la question n° 571, adressée à M. le ministre des affaires étrangères.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, à ce stade de notre débat, je ne reviendrai pas sur les excellentes présentations qui viennent d'être faites par M. le ministre et MM. les rapporteurs. Je me limiterai à formuler quelques observations. Je tiens tout d'abord à souligner, après M. le ministre, que ce proje...