Interventions d'Adrien Gouteyron

Nos compatriotes doivent mesurer l'importance du budget de la sécurité sociale en ayant présent à l'esprit qu'il est supérieur à celui de l'Etat et que l'effort de la nation en ce domaine - effort que nous ne regrettons pas, bien entendu - est considérable. Le point le plus préoccupant est sans conteste le déficit prévisionnel, historique si l...

...et que son objectif principal est de préserver notre régime de sécurité sociale. Un sursaut, une prise de conscience sont indispensables.

J'ai beaucoup d'estime pour M. Fischer, il le sait, mais je peux ne pas toujours être d'accord avec lui.

Au début de notre discussion, M. le ministre a évoqué la diminution des sommes versées au titre des indemnités journalières et la réduction du nombre des arrêts de maladie de courte durée. C'est un signe encourageant. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à l'avoir souligné. Il ne s'agit pas de porter atteinte à un droit. Il s'agit de faire ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de relever un point très important pour la mobilisation de l'opinion. Notre pays pâtit trop souvent, après le vote d'une loi, de l'attente interminable des décrets d'application, qui, souvent, ne paraissent finalement pas. C'est pourquoi nous apprécions que le Gouvernement, en l'occurrence, ait veill...

M. Adrien Gouteyron. Je crois savoir qu'avant la fin de l'année près de 90 %, voire de 95 % des décrets d'application auront été publiés. Je salue l'effort du ministre de la santé et je salue, s'il me le permet, l'effort de M. Xavier Bertrand, ici présent.

Le fait est suffisamment nouveau pour que nous le signalions. Si l'on veut marquer l'opinion, il faut des signes comme celui-là. Je ne rappellerai pas que la dégradation des comptes alourdit chaque année davantage la part des prélèvements sociaux, lesquels représentent près de la moitié des prélèvements obligatoires, cela a déjà été dit. Puis...

...besoin que ressentent profondément tous les Français - et non pas vous seuls, mes chers collègues qui siégez à gauche de l'hémicycle ! Il doit répondre à sa vocation d'accueil de la souffrance, d'écoute, de qualité de soins, d'égal accès pour tous. A ce titre, il mérite une attention tout à fait particulière des pouvoirs publics, je veux dir...

L'hôpital, je le rappelle, représente la moitié des dépenses de l'ONDAM et connaît dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui un taux de progression de 3, 6 %, contre 3, 2 % pour l'ONDAM global. En raison tant de sa vocation sociale que de la part qu'il représente dans les dépenses, l'hôpital mér...

En effet, si des crédits sont accordés à l'hôpital, on demande aux établissements de consentir des efforts budgétaires qui ne sont pas toujours faciles à réaliser. Je veux aussi attirer votre attention sur les conséquences de ce que l'on appelle le « reclassement professionnel », la revalorisation des professions hospitalières. On me dit que l...

Ce point est incontestable, et nous souhaitons que ces économies soient effectives. Au demeurant, si j'en crois les indications que j'ai pu obtenir, elles commencent à le devenir. Mais je voudrais souligner que les hôpitaux sont freinés dans leur démarche par la réglementation relative aux marchés publics, qui leur impose - comme aux autres, ce...

Cela suscite des interrogations, voire des inquiétudes dans les établissements. J'indiquerai, pour conclure cette intervention quelque peu disparate, que, bien entendu, je voterai le projet de loi de financement de la sécurité sociale en saluant les efforts du Gouvernement, mais en l'invitant à poursuivre ses efforts tout en portant son attent...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante : « Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 10 novembre 2004 : « mercre...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles 37-1 à 37-8, qui ont été précédemment r...

La parole est à Mme Nicole Borvo.

Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par Mme Borvo. Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée.

L'amendement n° 396, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier du titre 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : chapitre... De l'interdiction des licenciements motivés par la rentabilité financière La parole est à M. Yves Coq...