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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
L'amendement n° 397, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1 du code du travail est complété par treize alinéas ainsi rédigés : « Est interdit le licenciement économique effe...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 397. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 398, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-3 du code du travail, il est ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 398.
L'amendement n° 403, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 351-3-1 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les actionnaires des entreprises réalisant ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
