Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 209.

Je mets aux voix l'article 20.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 14, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Inclure dans le code de commerce, en les aménageant, les dispositions législatives instituant des incapacités d'exercer une activité dans le domaine commercial ou industriel ; La par...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 72 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) de cet article : 2° Opérer la refonte des ...

La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 72.

L'amendement n° 73, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° Adapter les dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises au règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'applicati...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 74 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Les dispositions codifiées en ve...

La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 74.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 169 et 73 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Je mets aux voix les amendements identiques n°s 15 et 72.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 et 74.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L'amendement n° 17, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 1386-2 est ainsi rédigé : « Art. 1386-2. - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la réparation du dommage qui ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?