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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
Je mets aux voix l'article 14.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 127 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Primat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du group...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 167.
L'amendement n° 135, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans cet article. après le mot : législations insérer les mots : non fiscales La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est donc l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 et 167.
Monsieur Charasse, si je vous ai bien compris, l'amendement n° 135 est retiré ?
Je mets aux voix l'article 15.
L'amendement n° 136, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre...
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
Je mets aux voix l'article 16.
Je suis saisi de quatre amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 153 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 168.
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) ...
Quel est l'avis de la commission ?
