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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est donc l'avis de la commission des finances ?
C'est très important !
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 153 et 168.
Personne n'a pensé cela !
La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 et 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
Je mets aux voix l'article 17.
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , étant entendu que c'est l'expression « Français établis hors de France » inscrite dans la Constitution qui sera mentionnée dans tous les textes les concernant. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19.
CHAPITRE II Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises
L'amendement n° 209, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Charasse, Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : auxquels sont soumises les...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
