Photo de Adrien Gouteyron

Interventions d'Adrien GouteyronLes derniers commentaires sur Adrien Gouteyron en RSS


23177 interventions trouvées.

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 153 et 168.

La parole est à M. Michel Moreigne, pour explication de vote.

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , étant entendu que c'est l'expression « Français établis hors de France » inscrite dans la Constitution qui sera mentionnée dans tous les textes les concernant. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

CHAPITRE II Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises

L'amendement n° 209, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Charasse, Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : auxquels sont soumises les...