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Je constate que le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 409 et distribuée.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une ...

J'ai reçu de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Le rapport sera imprimé sous le n° 410 et distribué.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 juillet 2007, à quinze heures et le soir : - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) Rapport (n° 404, 2006-2007) de M....

Evoquant ses récentes observations quant au coût élevé des travaux dans les futurs locaux de la Maison de la francophonie, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a précisé qu'il ne remettait pas en cause la décision politique de regroupement et de relocalisation de l'ensemble des institutions de l...

a déclaré apprécier cet esprit d'ouverture et de clarté, et a relevé que le Président de la République avait explicitement demandé au gouvernement d'expertiser la question du coût d'installation de la Maison de la francophonie.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gilbert Barbier.

a appelé l'attention du ministre sur la politique immobilière du Quai d'Orsay. Il s'est ému des conditions financières d'implantation de la Maison de la francophonie, dans l'immeuble actuellement occupé par le ministère de l'écologie, rue de Ségur, en dénonçant le coût excessif du projet estimé à une perte de loyers de 420 millions d'euros cumu...

En réponse au souhait de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de voir clarifiée l'opération de regroupement du ministère des affaires étrangères dans un objectif d'amélioration du service rendu et de réduction des coûts, M. Bernard Kouchner, après un rappel de la succession des projets de relocalisation du ministère, a montré son attachemen...