Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Roland Ries.

La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme David, M. Billout et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 43, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi sur le dialogue social et la continuité ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 43, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Krattinger et Godefroy, Mme Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°39, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlemen...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 39, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 389, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de...

J'ai reçu de M. Philippe Dominati une proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). La proposition de loi sera imprimée sous le n° 388, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécia...

J'ai reçu de M. Gérard César une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 391, distribuée et renvoyée à la com...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée. Ce texte sera imprimé ...

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n° 389, 2006-2007) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des lois constit...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2007, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée...

Quelle souffrance !

La parole est à M. André Lardeux.