Interventions d'Adrien Gouteyron

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatric...

J’ai reçu de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Le rapport sera imprimé sous le n° 485 et distribué. J’ai reçu de M. Alain Gour...

J’ai reçu de Mme Anne-Marie Payet un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les addictions. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 487 et distribué. J’ai reçu de M. André Boyer un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l...

Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour pour la session extraordinaire. Mais l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. M. le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d’une comm...

Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.

Sur les articles 1er A à 37 B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du troisième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : à l'alinéa précédent par les mots : au premier alinéa du présent VI II. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même VI, remplacer le mot : dirigeant par le mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Le vote est réservé.

Sur les articles 37 bis A à 54, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement du Gouvernement. M. le président. Je constate que le projet de loi est adopté définitivement.

Je rappelle que la commission des affaires sociales et la commission des finances ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - MM. Jean Arthui...

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n° 480). Dans la discussion générale, la parol...

La parole est à M. le ministre.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

La parole est à M. Serge Lagauche.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, et, d'autre...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.