Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Tel est l’objet du projet de loi relatif à la mobilité, qui est en cours d’examen devant le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État, il faut décloisonner les carrières entre les ministères – tout à l'heure, M. le rapporteur général indiquait que seulement 1 % des fonctionnaires changeaient de ministère chaque année, ce qui est dérisoire –, os...
Mais je n’ose pas le croire !
On me l’a pourtant dit…
Il est donc indispensable de mobiliser fortement l’encadrement administratif de l’État et de ses services déconcentrés. Nous devons retenir une voie moyenne entre, d'une part, un modèle directif, où la décision tombe d’en haut, verticalement, à la française, mais n’est pas toujours obéie, d’autant que l’encadrement intermédiaire ne se sent pas...
Oh !
Très bien !
Eh oui !
Il est tout à fait symétrique !
a souligné que la demande d'accueil des enfants à l'âge de deux ans s'inscrit dans un ancrage culturel fort selon lequel les perspectives de réussite scolaire vont de pair avec une entrée précoce à l'école.
a présenté les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » en les mettant en perspective avec le plafond triennal de dépense, pour la période 2009-2011, et avec la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a d'ailleurs précisé qu'il venait de contrôler sur pièces et s...
a ensuite montré que le budget triennal 2009-2011 obligeait à des ajustements très ambitieux, et que les dépenses consacrées au réseau diplomatique étaient aujourd'hui « prises en tenaille » entre deux masses budgétaires très dynamiques : - les cotisations obligatoires aux organisations internationales et les contributions de la France aux op...
En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a fait valoir que son amendement relatif à la prise en charge des frais de scolarité visait précisément à régler des difficultés budgétaires à venir. Il a précisé la répartition des réductions d'emploi prévues au titre de la RGPP et a relevé que les économies issues de la réforme du réseau cu...
Très bien !
Bien sûr !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 486). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. La commission des affaires sociales et la commission des finances ont fait connaître qu’elles proposent respectivement les candidatures de MM. André Lard...
M. le président du Sénat a reçu de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, présidente du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, en application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, le rapport d’activité pour 2007 de ce fonds. Act...
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie (n° 476). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
