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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l'article 13.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article 38 de la Constitution est c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Frimat, l’amendement n° 116 est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du 2° de c...
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 2° de cet article : « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat comporte une étude d'impact et répond aux conditions fixées par une loi organique. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
L'amendement n° 118, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du 2° de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
