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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Veuillez poursuivre, monsieur Dreyfus-Schmidt.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 40 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
L'amendement n° 22, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dispositions fiscales dérogatoires qui ont pour conséquence une diminution des ressources publiques ou l'aggr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lambert, l'amendement n° 22 est-il maintenu ?
L'amendement n° 22 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 41 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
