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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 792, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est ...
L'amendement n° 793, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, il est insér...
L'amendement n° 144, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer les mots : d'une superficie par les mots : portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots : destinés à l'aménagement com...
L'amendement n° 487, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après les mots : « d'un an », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ». La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 792.
Je mets aux voix l'amendement n° 793.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'amendement n° 487.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 26 bis.
Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.
La parole est à M. Marc Massion.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, sur l’article.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
