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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
En conséquence, l'article 10 quater est supprimé.
L'amendement n° 214, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° de l'article L. 7321-2 du code du travail est complété par les mots : «, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entrepri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. CHAPITRE III Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises L'amendement n° 215, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III du tit...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
En conséquence, l’intitulé du chapitre III du titre I er est ainsi rédigé et il est inséré, avant l’article 12, une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le 9° de l'article L. 112-3 du code monétaire et financier est complété par les mots : « ou sur un local affecté à des activités commerciales ...
L'amendement n° 528, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article L. 145-34 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de tensions importantes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216.
En conséquence, l’article 11 est ainsi rédigé et l'amendement n° 528 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 263 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Le II est app...
