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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L’amendement n° 45, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à Mme Annie David
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article. Vous êtes très en verve, ce soir, ma chère collègue !
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
L’amendement n° 12, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, après les mots : Conseil d’État insérer les mots : ...
L’amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 47 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 47.
L’amendement n° 3, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (a) du 3° du texte proposé par cet article pour l’article L. 5412-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : «…) Refuse de définir ou d’actualiser le projet personnalisé d’accès à l’emploi prévu à l’article L. 5411-6-1...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 48 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 48.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
En ce qui concerne l’amendement n° 12, la commission souscrit-elle à l’avis de sagesse du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
