Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 35.

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 36.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 38.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. La précision était utile. Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l’amendement n° 41.

La clarification est utile, vous avez donc la parole, monsieur le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 41.

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

L’amendement n° 42, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-4 du code du travail : « Art. L. 5411-6-4. - Les dispositions de la présente section et du 2°...

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.