Interventions d'Adrien Gouteyron

Il sera intéressant de chiffrer le montant des loyers des locaux libérés par l'INSEE.

J'entends bien votre souhait de disposer de ressources stables et j'apprends en vous écoutant que les ressources du parrainage décroissent : je les croyais plus élevées et en augmentation. Je m'associe au souhait d'encadrer mieux le parrainage, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet. Vous voulez redonner sa personnalité à chacune de...

J'entends bien votre souhait de disposer de ressources stables et j'apprends en vous écoutant que les ressources du parrainage décroissent : je les croyais plus élevées et en augmentation. Je m'associe au souhait d'encadrer mieux le parrainage, pour répondre aux critiques dont il fait l'objet. Vous voulez redonner sa personnalité à chacune de...

Comme l'écrivait Marcel Proust, « les vrais paradis sont les paradis qu'on a perdus »... Notre commission a déjà examiné, depuis le début de l'année, vingt et un accords ou avenants à des conventions relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Elle est aujourd'hui saisie de sept nouveaux projets de loi visant à ratifier autant d'...

Je rejoins tout à fait votre avis, Monsieur le Président. Je suis bien évidemment disposé à entreprendre ce contrôle et à mener, avec vous-même et, le cas échéant, ceux de nos collègues qui s'intéressent de près au sujet, les investigations nécessaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre a un double objet. Il a bien entendu, d’une part, un objet législatif, c’est-à-dire la ratification d’avenants aux conventions fiscales liant la France à trois pays : la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Mais il a aussi, d’autre part, un objet plus large,...

… et que, de manière générale, il n’est pas prévu d’échange de renseignements spontané ou automatique.

Les États devront donc faire des demandes individuelles. Mais c’est un pas important, madame Bricq !

Nous étudierons tout à l’heure une disposition nouvelle qui élargit encore cette possibilité. Toutefois, je tiens à apporter une précision : sur la forme de la demande, un échange de lettres entre les administrations fiscales de nos deux pays, qui, évidemment, n’ont pu agir sans avoir reçu l’aval des pouvoirs politiques, ouvre la possibilité d...

Je me réjouis que la position du groupe centriste ait ainsi été précisée. Les chiffres sont incontestables, mais il ne faudrait pas que le rapport de notre commission nourrisse l'opposition à la réforme. Or l'un des arguments utilisés pour affaiblir la démarche du Gouvernement aux yeux des Français est précisément de dire que la réforme ne rè...

Portons déjà au moins l'âge de départ à 62 ans. Le Premier Ministre lui-même a reconnu que la réforme ne réglait pas définitivement tous les problèmes.

Cette convention fiscale occupe une place toute particulière. D'abord parce que la Suisse est un partenaire important de la France, notamment sur le plan économique. L'ampleur de la communauté française en Suisse, forte de 200 000 membres, et celle de la communauté suisse en France, de l'ordre de 130 000 personnes, témoigne de liens humains for...

Toutefois, après cet épisode, alors que la France n'avait rien cédé, les deux chambres du Parlement suisse ont adopté ce texte, qui ne pourra plus être soumis à un référendum après le 7 octobre. Notre ambassadeur à Berne assure que cette éventualité est peu probable. Dès lors, le vote du Sénat est l'ultime étape à franchir pour que cet avenant ...

Le modèle OCDE, auquel Mme Bricq a fait allusion, sera, en effet, revu. Il convient cependant de prendre l'avenant comme il est : il traduit une évolution favorable des mentalités et des pratiques - j'ai noté ce que le rapporteur général a dit de la jurisprudence. L'Allemagne négocie actuellement avec la Suisse. Il semble que ses exigences ai...

Actons ce qui est acquis, quitte à signaler ce point dans nos interventions.

Les exigences des Allemands étaient très grandes, mais il semble qu'ils en aient beaucoup rabattu. Il faut le mentionner.

Absolument ! Cependant, les Allemands ne sont peut-être pas si loin des conditions que nous avons obtenues. N'oublions pas la ratification.

Monsieur le secrétaire d'État, la très importante loi du 4 août 2008 a insufflé une dynamique nouvelle à notre économie et créé le régime de l’auto-entrepreneur. Dans un premier temps, ce régime a été l’objet de quelques critiques, parfois même de craintes, que nous avons relayées. Ces craintes étaient compréhensibles, dans la mesure où il s’a...

En Haute-Loire, au premier semestre, 177 inscriptions au registre national du commerce et des sociétés sur 472 sont le fait d’auto-entrepreneurs. Un tel succès n’est nullement étonnant, dans la mesure où ce régime se caractérise par une grande simplicité des procédures administratives et par un allègement très important de charges, sujet dont ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse très complète. De telles précisions étaient nécessaires. Comme je l’ai indiqué, il n’est pas question pour moi de contester les objectifs visés au travers de la création du nouveau régime, ni même les modalités essentielles de celui-ci. Il importe simplement de combattre d’éventu...