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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 24.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Portelli, Gélard, Lecerf, Béteille et de Richemont, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 55 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une jur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Monsieur Portelli, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 71 rectifié est retiré.
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la Constitution, les mots : « Conseil constitutionnel » sont remplacés par les mots : « Cour constitutionnelle ». La parole est à M. Ro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
