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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 520 est retiré. La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 366, 393 rectifié, 488 et 73 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 366, 393 rectifié, 488 et 73 rectifié bis. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage. Il va donc y être procédé. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 115 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption164Contre 162Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
L'amendement n° 127, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, après le mot : « promulgation, », sont insérés les mots : « les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, avant l'article 26. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 61 de...
Quel est l’avis de la commission ?
