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42 questions trouvées.

Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de dispositif réglementaire spécifique à la collecte et l'élimination des médicaments non utilisés. Ce type de déchets non maîtrisé constitue un danger susceptible de porter atteinte à l'environnement et à la santé de l'homme. Sur le registre réglementaire, l'encadrement du dispositif Cyclamed...

Problème du sous-emploi

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le problème préoccupant du sous-emploi. Il lui rappelle que plus d'un million de personnes (en moyenne, 1 197 000 personnes) - soit 5 % des actifs ayant un emploi - sont sous-employées. Il lui rappelle que ce phénomène du sous-emploi regroupe l'ensemble de ceu...