Questions d'Adrien Gouteyron

Situation des réfugiés venant de Libye

M. Adrien Gouteyron souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés venant de Libye. Plus de 800 000 personnes ont fui la Libye depuis le début du conflit. Plusieurs milliers d'entre elles sont des demandeurs d'asile, pour qui un retour est impossible en Libye et inimaginable en raison des craintes pour leu...

Conséquences de la sécheresse

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur une préoccupation, qui est partagée, je crois, par nombre de nos compatriotes : je veux parler de la sécheresse. M. Didier Boulaud. Très bien ! M. Adrien Gouteyron. Selon Météo-France,...

Situation des psychologues

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la profession de psychologue, et plus particulièrement sur les textes venant encadrer le titre de « psychothérapeute », et leurs incidences sur la formation des professionnels. L'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le décret n° 2010-5...

Écotaxe sur les poids lourds

M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place de la taxe poids lourds, prévue en 2012-2013. Le cadre juridique de cette écotaxe a été défini par la directive européenne « Eurovignettes » de 1999 – qui est en cours de révision avec l'idée d'étendre l'assiette de la taxe aux coûts de pollution atmosphérique et au bruit –, par le Gr...

Utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés. La Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) s'inquiète sur l'intention exprimée par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'acquérir prochainement trois ...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO...

Formation des enseignants

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la formation des enseignants. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Jacques Mahéas. Il n'y en a plus ! M. Adrien Gouteyron. L'année dernière, 21 000 candidats se sont présentés aux concours de recrutement de prof...

Lutte contre les accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011

M. Adrien Gouteyron interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la lutte contre les accidents de la vie courante comme grande cause nationale pour 2011. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre l...

Relèvement du seuil anti-concentration et avenir des radios indépendantes

M. Adrien Gouteyron interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le relèvement du seuil anti-concentration pour les radios. Ce seuil a été fixé à 150 millions d'habitants par la loi Carignon de 1994. À l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de lutte contre la fracture numérique, un député avait propo...

Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement. L'accès à la propriété est un chantier très important et constitue le projet de toute une vie de travail et de sacrifices pour bon nombre de Français. Il s'agit souvent de transmettre un bien à ses enfants. Avec l'augmen...

Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes exprimées par les artisans, notamment ceux du secteur du bâtiment qui représentent 12 % des auto-entreprises, face au développement du régime de l'auto-entrepreneur, dispositif créé dans le cadre de la...

Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété. L'accès à la propriété est un chantier très important et constitue le projet de toute une vie de travail et de sacrifices pour bon nombre de Français. Il s'agit souvent de transmettre un bien à ses enfants. Avec l'augmentation du prix d...

Reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de la défense sur la reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban. La France et le Liban sont liés par une histoire partagée. Du mandat acquis en 1920 au drame du Drakkar dans lequel 58 soldats trouvèrent la mort, en passant par la participation au titre de la force d'interposition des Nations Unies de la FINUL (Force intérimaire ...

Loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exlusion

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés d'application d'une disposition de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui prévoit qu'il est interdit pour le bailleur qui a souscrit une assurance le garantissant des risques locatifs, d'exiger, en plus, un cautionnement....

Position de la France sur le marché de l'art

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la France sur le marché de l'art. Jusque dans les années 1950, la France a toujours été au centre du marché mondial de l'art. Aujourd'hui, elle occupe la quatrième place derrière les États-Unis, la Grande-Bretagne et même la Chine. Pourtant la France ne semble pas manquer d'a...

Réforme de l'État

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, avant de m'adresser à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je veux dire un mot à Éric Woerth, pour lui témoigner, d'abord, notre amitié. Beaucoup d'entre nous le connaissent depuis très longtemps et peuvent attester de la rigueur morale et intellectuelle qui a toujours caractérisé son comportement. (Applaudissemen...

Impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment

M. Adrien Gouteyron interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impact des mesures du Grenelle de l'environnement sur la formation initiale dans le bâtiment. Le secteur du bâtiment dispose de 73 diplômes du niveau V au niveau III, et accueille 200 000 jeunes en formation chaque année. Il sait s'adapter au contexte économique, à la demande et aux besoins des ...

Plan en faveur de la filière bois

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois et la mise en place du plan de réforme présenté par le président de la République. En mai dernier, le président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant ?...

Les collectivités territoriales

M. le président. Mes chers collègues, je constate qu'il nous reste le temps d'entendre une huitième et dernière question. La parole est à M. Adrien Gouteyron. (M. René Beaumont et M. Bruno Sido applaudissent.) M. Adrien Gouteyron. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, depuis la loi de finances rectificative pour 2009, les collectivités peuvent demander par convention le remboursement...

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Il lui rappelle que ces derniers, ...