Questions écrites d'Adrien Gouteyron

Situation des réfugiés venant de Libye

M. Adrien Gouteyron souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés venant de Libye. Plus de 800 000 personnes ont fui la Libye depuis le début du conflit. Plusieurs milliers d'entre elles sont des demandeurs d'asile, pour qui un retour est impossible en Libye et inimaginable en raison des craintes pour leu...

Situation des psychologues

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la profession de psychologue, et plus particulièrement sur les textes venant encadrer le titre de « psychothérapeute », et leurs incidences sur la formation des professionnels. L'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le décret n° 2010-5...

Utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés. La Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) s'inquiète sur l'intention exprimée par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) d'acquérir prochainement trois ...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO...

Lutte contre les accidents de la vie courante, grande cause nationale pour 2011

M. Adrien Gouteyron interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la lutte contre les accidents de la vie courante comme grande cause nationale pour 2011. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre l...

Relèvement du seuil anti-concentration et avenir des radios indépendantes

M. Adrien Gouteyron interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le relèvement du seuil anti-concentration pour les radios. Ce seuil a été fixé à 150 millions d'habitants par la loi Carignon de 1994. À l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de lutte contre la fracture numérique, un député avait propo...

Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété. L'accès à la propriété est un chantier très important et constitue le projet de toute une vie de travail et de sacrifices pour bon nombre de Français. Il s'agit souvent de transmettre un bien à ses enfants. Avec l'augmentation du prix d...

Reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de la défense sur la reconnaissance de l'engagement des troupes françaises au Liban. La France et le Liban sont liés par une histoire partagée. Du mandat acquis en 1920 au drame du Drakkar dans lequel 58 soldats trouvèrent la mort, en passant par la participation au titre de la force d'interposition des Nations Unies de la FINUL (Force intérimaire ...

Loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exlusion

M. Adrien Gouteyron interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés d'application d'une disposition de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui prévoit qu'il est interdit pour le bailleur qui a souscrit une assurance le garantissant des risques locatifs, d'exiger, en plus, un cautionnement....

Position de la France sur le marché de l'art

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par la France sur le marché de l'art. Jusque dans les années 1950, la France a toujours été au centre du marché mondial de l'art. Aujourd'hui, elle occupe la quatrième place derrière les États-Unis, la Grande-Bretagne et même la Chine. Pourtant la France ne semble pas manquer d'a...

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Il lui rappelle que ces derniers, ...

Conséquences néfastes du travail de nuit sur la santé

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la récente étude du Centre international de recherches sur le cancer (CIRC) ayant pour objet le travail de nuit irrégulier et ses conséquences néfastes sur la santé. Selon cette étude, le dérèglement des rythmes d'alternance jour/nuit et la suppression de la mélatonine favorisera...

Soutien aux contrats aidés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les représentants de près de 2 000 associations qui accompagnent plus de 70 000 personnes dans les différents parcours de retour à l'emploi. Depuis plusieurs mois, il apparaît que les crédits mobilisés et attribués sont en baisse constante pour l'année 2008. Ce...

Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, qui doit être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2008, le statut de l'aidant familial. Dans l'accompagnement de cette maladie, qui touche aujourd'hui plus de 850 000 personnes et progresse chaque année du fait du vie...

Action du Gouvernement en matière de sécurité routière

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les résultats et les perspectives de l'action du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il lui rappelle que, chaque jour en France, en moyenne 13 personnes meurent et 300 personnes sont blessées sur la route. Si l'année 200...

Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

M. Adrien Gouteyron souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) et l'Institut national de v...

Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le scandale récent des préparations alimentaires qui auraient été conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol classique. Il lui rappelle que le lubrifiant, mélangé à un lot de 40 000 tonnes d'huile de tournesol, a servi à la préparation d...

Situation des minorités chrétiennes en Algérie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des minorités chrétiennes en Algérie. Il lui rappelle qu'actuellement une chrétienne de 37 ans comparaît devant un tribunal pour détention de livres religieux, un délit passible de prison depuis l'adoption en février 2006 de la loi régissant les « cultes non musulmans ». Il semble p...

Dons d'organes

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des dons d'organes. Il lui rappelle, d'une part, que, si le don d'organe est en nette hausse au cours de ces dernières années, il est très loin de répondre aux besoins. Ainsi, en 2007, il a été procédé à 4 664 greffes, soit 54 % de plus qu'en 2000. Cependan...

Lutte contre les nuisances sonores

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, un rapport de l'OMS de 1996 sur « le bruit, l'environne...