Questions écrites d'Adrien Gouteyron

Augmentation des maladies cardio-vasculaires

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les maladies chroniques, attaques cérébrales et maladies cardiaques qui, selon l'OMS, prennent progressivement le pas sur les maladies infectieuses, encore en tête il y a peu de temps. L'être humain a désormais plus de risques de mourir d'une atteinte cardio-vasculaire...

Discrimination à l'égard des personnes atteintes de cancer

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes de réinsertion professionnelle, de discrimination et de non-reconnaissance dont souffrent ceux qui ont été victimes d'un cancer. S'ils sont de plus en plus nombreux à être atteints et - heureusement - de mieux en mieux soignés, il n'en reste pas mo...

Esclavage moderne

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le Premier ministre sur un sujet d'une particulière gravité : celui de l'esclavage moderne. Il s'agit d'une réalité à la fois monstrueuse et choquante dont la persistance dépasse l'entendement. La France a aboli l'esclavage en 1794 sur proposition de l'abbé Grégoire. Bonaparte l'a rétabli dans les colonies en 1802. En avril 1848, un décret d'aboliti...

Mises en chantier de logements

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les chiffres inquiétants concernant les mises en chantier de logements en France. Il lui rappelle que lesdites mises en chantier ont fortement baissé, entre mars et mai, de 21,6 %, à 83 166 unités. S'agissant des permis de construire, ceux-ci ont baissé de 19,9 %, à 112 933 unités. Il lui rappelle égalemen...

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur un important sujet de santé publique, à savoir celui des accidents vasculaires cérébraux (AVC), première cause de handicap acquis chez l'adulte. Il lui indique qu'ils sont encore insuffisamment pris en charge, du fait du manque de structures adaptées et de délais trop longs entre l'apparitio...

Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

M. Adrien Gouteyron souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part invariable dans la gestion des déchets. Il lui rappelle que, lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets mén...

Devenir du plan maladies rares

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la grave question du devenir du Plan maladies rares. Il lui rappelle que notre pays compte quatre millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des huit mille maladies orphelines répertoriées. Mis en place pour la période 2005-2008 le Plan maladies rares a consti...

Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie)

M. Adrien Gouteyron attire l'attention M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est...

Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'importance et l'urgence de la mise en place des logiciels de contrôle parental pour permettre aux parents de filtrer l'accès à Internet. Il lui rappelle que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), votée en 2004, impose notamment aux fournisseurs d'accès de prop...

Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En règle générale, toutes les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés doivent payer cette taxe forfaitaire. Cette dernière est imputable sur l'impôt des sociétés dû pendant l'année de son...

Avenir de la politique agricole commune

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la politique agricole commune. Amorcé sous présidence slovène au premier semestre 2008, le débat sur le « bilan de santé » de la PAC devrait se conclure sous présidence française au cours du second semestre 2008. D'autre part, un rendez-vous communautaire décidé lors du Conseil européen de ...

Prévention des comportements sexuels à risques

M. Adrien Gouteyron attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recrudescence des gonocoques, des chlamydia et de la syphylis qui serait la conséquence d'une reprise des comportements sexuels à risques. Tous les indicateurs montrent une recrudescence des infections (gonocoques, chlamydiae, syphilis) transmises lors de rapports sexuels. Le Bulletin épidém...

Délais de paiement dans le domaine de l'industrie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la question de la durée des délais de paiement dans le domaine des relations interindustrielles. En effet, alors qu'il existe une législation fixant à trente jours le délai de paiement dans les secteurs de l'agro-alimentaire ou des transports, les délais de paiement dans le dom...

Hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le nécessaire hommage de la nation aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918. En effet, le 11 novembre 2008 marquera le 90e anniversaire de la fin du premier conflit mondial, alors qu'il ne reste plus à ce j...

Régime juridique des paris hippiques

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime juridique des paris sportifs, et plus particulièrement sur celui des paris hippiques. La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé pour entrave supposée à la libre prestation de service en matière de paris sportifs. Cet avis conteste notamment le mon...

Propositions d'action de la HALDE

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les dix-sept propositions pour faire avancer le thème de l'égalité des chances dans l'emploi, le logement, l'éducation et la formation, du président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), soumises lundi aux pouvoirs publics. S...

Situation du don d'organes en France

M. Adrien Gouteyron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du don d'organes en France. Si, en 2006, 4 426 greffes ont été réalisées - ce qui représente une hausse de 38 % depuis 2000 - ce progrès n'est cependant pas suffisant. En effet, 7 264 malades étaient encore en attente de greffe au 31 décembre 2006 et l'on compte 229 pa...

Soins dentaires des seniors

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le grave problème du renoncement aux soins dentaires de la part des personnes âgées. En effet, les plus de soixante ans sont ceux qui ont le plus de problèmes dentaires et qui recourent le moins aux soins en raison du coût. Si les données scientifiques mettent en évidence l'importance des tr...

Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes concernant les procédures d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie. Le décret n 2007-437 du 25 mars 2007 et l'arrêté du 25 mars 2007 prévoient les procédures d'agrément des établissements de formation préparant au diplôme d'ostéopa...

Rôle des associations en cas de litige entre bailleurs et locataires

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents dans le cadre d'un litige opposant un locataire et son bailleur en application de la loi n° 1989-462 du 6 juillet 1989. Il lui indique qu'il apparaît que les juges rejettent l'intervention desd...