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Les interventions de Agnès Canayer sur ce dossier
27 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing, Savary, Mmes Gruny, Imbert, M. Morisset, Mmes Cayeux, Canayer
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2015 — Amendement N° 98 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Cayeux, M. G. Bailly, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mme Lopez, M...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés deux articles L. 314-3-1-… et L. 314-3-1-… ainsi rédigés : « Art. L. 314-3-1-… – Les autorités mentionnées à l’article L. 313-3 financent exclusivement des établissements ou services situés sur...
09/11/2015 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Canayer, MM. Mouiller, Mandelli
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2015 — Amendement N° 35 5ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mme Lopez, MM. Grosdidier, César, J.P....
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, sont insérés deux articles L. 314-3-1-1 et L. 314-3-1-2 ainsi rédigés : « Art. L. 314-3-1-1. – Les autorités mentionnées à l’article L. 313-3 financent exclusivement des établissements ou services situés su...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
06/11/2015 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Cambon, G. Bailly, J.P. Fournier, Mme Mélot, MM. Houel, Laufoaulu, César, Mme Morhet-Rich...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2015 — Amendement N° 222 au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Poniatowski, G. Bailly, J.P. Fournier, Trillard, Chasseing, Moui...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste II. – Alinéa 3, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : , si celle-ci s'avère nécessaire, 2° Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , notamment en ce qui a trait à l...
