Amendement N° 39 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 13 novembre 2015

( amendements identiques : 12 30 54 241 293 405 407 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Canayer, MM. Mouiller, Mandelli.

Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Mouiller Photo de Didier Mandelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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