Amendement N° 113 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 17 94 114 307 308 362 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Deroche, MM. Mouiller, Chasseing, Savary, Mmes Gruny, Imbert, M. Morisset, Mmes Cayeux, Canayer.

Photo de Catherine Deroche Photo de Philippe Mouiller Photo de Daniel Chasseing Photo de René-Paul Savary Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Caroline Cayeux Photo de Agnès Canayer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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