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Amendement N° 11 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 37 92 148 242 316 335 390 )

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Cambon, G. Bailly, J.P. Fournier, Mme Mélot, MM. Houel, Laufoaulu, César, Mme Morhet-Richaud, M. Joyandet, Mme Imbert, MM. Bouchet, Grosdidier, Mmes Canayer, Micouleau, M. Leleux, Mme Deromedi, MM. Cardoux, B. Fournier, Mmes Deroche, Des Esgaulx, MM. Falco, Revet, Pierre, Longuet, Dufaut, Chatillon, Mme Lopez.

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 15

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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