Lutte contre le gaspillage alimentaire

Supprimer le mot : involontairement Exposé sommaire : Il est surprenant que la proposition de loi exclut systématiquement du bénéfice du dispositif les personnes ayant perdu leur dernier emploi volontairement , ce qui vise tous les cas de démission et de rupture conventionnelle. Pourtant, si cette rigueur peut éventuellement se justifier po...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le caractère volontaire du concours financier des collectivités est impératif. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'insister sur le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui ne doivent en aucun cas se laisser imposer le coût d'un dis...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.