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Amendement N° 2 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Mouiller, Milon, Cardoux, Chasseing, Mmes Debré, Deroche, Deseyne, MM. Forissier, Gilles, Mmes Gruny, Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary, Mme Giudicelli, M. Dériot, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Bouchet, Calvet, César, Chatillon, Commeinhes, Cornu, G. Bailly, Chaize, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Laufoaulu, Mandelli, B. Fournier, Mme Lamure.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le caractère volontaire du concours financier des collectivités est impératif.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'insister sur le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui ne doivent en aucun cas se laisser imposer le coût d'un dispositif porté par la politique du Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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