Les interventions de Agnès Canayer sur ce dossier

149 amendements trouvés


28/05/2021 — Amendement N° COM-446 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 8 (Satisfait)
M. Mandelli, Mme Di Folco, MM. Genet, Pointereau, Laménie, Mmes Imbert, Boulay-Espéronnier, MM. Charon, Daniel Lauren...

Alinéa 5 après interdite ajouter Sauf lorsque la publicité permet de promouvoir un site touristique, un commerce ou un lieu culturel local pendant la saison estivale . Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux publicités aériennes de continuer à être diffusées mais avec l'obligation de promouvoir des commerces, lieux culture...

28/05/2021 — Amendement N° COM-445 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 3 (Adopté)
MM. Mandelli, Chevrollier, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mme Imbert, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes D...

Alinéa 4 Supprimer Cette promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à l'alimentation et de prévention de conduites addictives Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner au comité d'éducation la liberté de choisir les sujets qu'il abordera. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

28/05/2021 — Amendement N° COM-442 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
MM. Mandelli, Karoutchi, Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Bacci, Mme Chauvin, MM. Vogel, Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, M...

Alinéa 3 Remplacer Si ce produit a subi au minimum 100% des étapes de fabrication Par Si pour celui-ci, chacune des cinq étapes mentionnées ci-dessous a été réalisée en totalité en France Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui apporte davantage de clarté au dispositif. NB :La présente rectification porte sur la liste des sign...

28/05/2021 — Amendement N° COM-349 2ème rectif. au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Satisfait)
MM. Bacci, Bonnus, Mme Chauvin, MM. Mizzon, Cardoux, Burgoa, Longuet, Mme Gosselin, M. Favreau, Mmes Herzog, Ventalon...

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés ; 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II. La section 2 du chapitre III du ...

28/05/2021 — Amendement N° COM-334 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 bis D (Satisfait)
MM. Pellevat, Vogel, Karoutchi, Bernard Fournier, Mmes Joseph, Lopez, Puissat, Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Lefèvre...

Après l'article 19 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifiée : 1° Les 2° à 5° du I de l’article 69 sont supprimés ; 2° Les XII, XIX et XX de l’article 93 sont supprimés. II. - La section 2 du chapitre I...

26/05/2021 — Amendement N° COM-1034 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

I. – L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières clas...

26/05/2021 — Amendement N° COM-1033 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article conce...