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Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Attention ! Ce serait ajouter une sanction à une autre, sans qu'il y ait d'infraction nouvelle, ce qui dérogerait au droit commun. L'isolement que vous évoquez est mis en oeuvre pour protéger la personne isolée, non des tiers. La loi pénitentiaire prévoit déjà des sanctions en cas de violence ou de prosélytisme.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'arrestation d'une douzaine d'islamistes, il y a quelques jours, l'affaire Merah, il y a quelques mois, nous rappellent la permanence du risque terroriste en France. Le terrorisme est une guerre secrète, ponctuée de crimes spectaculaires, M. le minis...
Il nous a rappelé nos positions passées. Pour ma part, je n'aurai pas la cruauté de lui rappeler les siennes. En conscience, nous savons faire la différence entre les lois souvent qualifiées de « législation de l'émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd'hui, dans le but de conforter les outils dont dis...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrestation d’une douzaine d’islamistes, il y a quelques jours, l’affaire Merah, il y a quelques mois, nous rappellent la permanence du risque terroriste en France. Le terrorisme est une guerre secrète, ponctuée de crimes spectaculaires, M. le minis...
Il nous a rappelé nos positions passées. Pour ma part, je n’aurai pas la cruauté de lui rappeler les siennes. En conscience, nous savons faire la différence entre les lois souvent qualifiées de « législation de l’émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd’hui, dans le but de conforter les outils dont dis...
Je soutiens totalement la position de Mme le garde des sceaux, et cela en vertu d’une idée simple, dont nous constatons depuis le début de ce débat qu’elle fait consensus : nous ne devons pas accepter une législation d’exception ; en revanche, nous acceptons qu’il y ait des dispositions exceptionnelles. Tout notre droit en matière de terrorisme...
Cette loi existe, il suffit de l’adapter. Nous poursuivrons ainsi les mêmes objectifs que vous, mais en restant dans le cadre de la législation de droit commun.
Cet amendement tend à affiner les précisions déjà apportées par la commission des lois sur le fonctionnement de la commission qui se réunit pour entendre les personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion. La commission des lois a déjà procédé à d’utiles ajouts : d’une part, l’inscription du délai d’un mois dans la loi, et non pas uniqueme...
