Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Anziani sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/10/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-036 - Article 3 (Adopté)
MM. Anziani, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéas 2 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la procédure d’expulsion est engagée du fait d'activités à caractère terroriste visées à l’article L. 521-3, la commission émet son avis dans le délai d'un mois à compter de la convocation. Toutefois, lorsque l’étranger demande le renvoi pour un motif légitime, la commission accorde un nouv...
03/11/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-039 - Article 1er (Rejeté)
M. C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, Mahéas, Michel, Peyronnet, Pov...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de l'exposé des motifs de la loi du 23 janvier 2006 (LAT), les articles 3, 6 et 9 avaient été présentés comme étant des mesures exceptionnelles prises pour répondre au niveau élevé de la menace terroriste. Eu égard à la portée de ces dispositions qui interfèrent directement dans l'exercice d...
28/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Michel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Yu...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé : « 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le pri...
