Harcèlement sexuel

Lorsqu'elle s'est réunie, la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Néanmoins, cet avis a pu évoluer – personnellement, je l'espère – dans la mesure où il a été décidé, au cours des débats d'hier, de réserver l'examen de cette question après l'article 2 plutôt que de l'aborder à l'article 1er. Mme Jouanno l'a...

Les associations l'affirment, mais je n'en suis pas vraiment persuadé. En tout cas, l'observation que j'ai faite tout à l'heure figurera au procès-verbal de nos travaux. La rédaction que nous proposons satisfait les quatre amendements en discussion commune et non uniquement deux.

Je ne m'étendrai pas sur cet amendement qui vient d'être excellemment présenté. Il a un double objet. D'une part, il s'agit de procéder à une amélioration rédactionnelle de l'article 2-6 du code de procédure pénale. D'autre part, il s'agit d'apporter une plus grande cohérence avec ce que nous venons de voter en intégrant « l'orientation sexuel...

La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons précises. Pour l'instant, les textes qui régissent la CIVI visent des infractions d'une particulière gravité, qui sont fortement sanctionnées. En effet, les infractions qui donnent droit à la saisine de cette commission sont toutes les infractions ayant entraîné la mort, une incap...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 52 rectifié bis. En effet, cet amendement vise à réintégrer, dans le texte proposé pour la rédaction de l'article L. 1153-1 du code du travail, la définition adoptée pour le texte du code pénal, avec un ajout par rapport au texte que nous avons adopté hier, puisqu'il est précis...

La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 16 qui apporte des précisions utiles. L'amendement n° 17 étant un amendement de coordination, il recueille également un avis favorable. En revanche, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 54, présenté par Mme Cohen. Elle a en effet considéré que, puisque le code ...

Je rends hommage à la sagacité de M. Hyest, mais, en réalité, ce n'est pas le même article qui est visé.

Non, car dans l'amendement présenté par Mme Cohen est visé l'article L. 1153-3 du code du travail, donc la protection des témoins, tandis que dans l'amendement présenté par Mme Benbassa est visé l'article L. 1153-2. N'ajoutant rien au texte de la commission, qu'il ne fait que reprendre, son amendement ne pose pas de difficultés.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement pour une raison non pas de fond, mais de procédure, à savoir l'absence de concertation. Aujourd'hui, devant le conseil des prud'hommes, un salarié ou une salariée peut se faire assister par un représentant syndical de son choix. Vous proposez qu'il ou elle puisse se faire également as...

La discussion mérite d'être ouverte, mais il faudrait tout de même s'assurer que, du côté des organisations syndicales, il n'y a pas d'objections particulières. Nous en avons parlé en commission des lois et le président Sueur a rappelé que, à l'occasion des auditions, deux organisations syndicales nous avaient déclaré qu'elles n'étaient pas déf...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. C'est un cavalier qui a belle allure, mais cela reste un cavalier !

M. Alain Anziani, rapporteur. J'ai cru comprendre que les auteurs des amendements n° 60 rectifié, 55 rectifié et 57 rectifié avaient une préférence pour le dernier.

En revanche, elle est défavorable à l'amendement n° 41 rectifié bis, madame Jouanno, toujours pour les mêmes raisons. Je vous vois discuter avec M. Hyest : tant mieux, car c'est bien de l'architecture globale du texte qu'il est question ! Mais je ne referai pas tout le développement… S'agissant de l'amendement n° 43 rectifié bis,...

La commission a émis un avis défavorable, mais je veux m'en expliquer, m'adressant particulièrement à Mmes Cohen et Jouanno. La prévention en ce domaine dans la fonction publique est une préoccupation effectivement très importante, mais elle nous semble satisfaite aujourd'hui. La loi du 13 juillet 1983 comporte un article 11, qui, en son alin...

Il s'agit d'un amendement de coordination puisque nous avons adopté tout à l'heure un amendement de Mme Benbassa concernant les personnes en formation ou en période de stage. Bien évidemment, il faut aussi appliquer les dispositions que nous avons votées pour Mayotte. Donc, c'est un amendement de coordination avec les dispositions précédemment ...

Lorsqu’elle s’est réunie, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Néanmoins, cet avis a pu évoluer – personnellement, je l’espère – dans la mesure où il a été décidé, au cours des débats d’hier, de réserver l’examen de cette question après l’article 2 plutôt que de l’aborder à l’article 1er. Mme Jouanno l’a...

Les associations l’affirment, mais je n’en suis pas vraiment persuadé. En tout cas, l’observation que j’ai faite tout à l'heure figurera au procès-verbal de nos travaux. La rédaction que nous proposons satisfait les quatre amendements en discussion commune et non uniquement deux.

Je ne m’étendrai pas sur cet amendement qui vient d’être excellemment présenté. Il a un double objet. D’une part, il s’agit de procéder à une amélioration rédactionnelle de l’article 2-6 du code de procédure pénale. D’autre part, il s’agit d’apporter une plus grande cohérence avec ce que nous venons de voter en intégrant « l’orientation sexuel...

La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons précises. Pour l’instant, les textes qui régissent la CIVI visent des infractions d’une particulière gravité, qui sont fortement sanctionnées. En effet, les infractions qui donnent droit à la saisine de cette commission sont toutes les infractions ayant entraîné la mort, une incap...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 52 rectifié bis. En effet, cet amendement vise à réintégrer, dans le texte proposé pour la rédaction de l’article L. 1153-1 du code du travail, la définition adoptée pour le texte du code pénal, avec un ajout par rapport au texte que nous avons adopté hier, puisqu’il est précis...