Harcèlement sexuel

Il y a un problème de cohérence : la semaine dernière nous n'avons pas inclus la situation économique et sociale dans la liste des vulnérabilités. J'entends bien vos arguments mais je pressens les difficultés auxquelles les tribunaux vont être confrontés : est-ce le surendettement, le niveau de revenus, le fait d'être un étranger en situation i...

Je crois qu'il est de bonne méthode de prendre en considération le code pénal dans sa globalité. On a tellement reproché à nos adversaires de réformer par petites touches ! Je suis donc plutôt défavorable à ces amendements.

L'expression « à raison du sexe » est trop large : le harcèlement sexuel est, par définition, toujours à raison du sexe. En revanche, il serait logique de prendre en compte l'orientation sexuelle qui est déjà une circonstance aggravante du viol et de l'agression sexuelle. Je vous propose donc un sous-amendement pour ne prendre en compte que l...

Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n° 13 et un avis favorable pour l'amendement n° 58 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.

Avis défavorable en l'état, car il n'y a pas lieu d'ouvrir, à l'occasion de ce texte, le chantier du harcèlement moral.

La commission a émis un avis défavorable. Sans revenir sur ce que j’expliquais en début d’après-midi, je veux simplement souligner que la minorité de quinze ans a un sens très précis : c’est l’âge de la majorité sexuelle. Cet âge trace une frontière : en deçà de quinze ans, une relation sexuelle avec un majeur expose mécaniquement ce dernier à...

Avis plutôt favorable, mais il me semble que ces associations peuvent déjà, en l'état actuel du droit, se constituer partie civile.

Je vous propose un avis défavorable pour l'amendement n°33 de notre collègue Muguette Dini. Touchons d'une main tremblante la question des prescriptions !

En réalité, votre demande est déjà satisfaite par l'état du droit en matière de discrimination.

Je propose un avis favorable pour l'amendement n° 35 : c'est une clarification rédactionnelle bienvenue du code de procédure pénale sur la possibilité pour les associations de se porter partie civile.

Certes, mais on ne peut pas faire bénéficier les fonctionnaires de la reprise intégrale, dans leur statut, des dispositions du code pénal et pas les salariés du secteur privé.

L'amendement n° 4 demande ce qui est déjà pris en compte par la jurisprudence de la Cour de cassation.

La commission avait émis un avis défavorable sur les amendements qui viennent d’être retirés, mais elle n’a pas pu examiner l’amendement du Gouvernement. Cependant, les propos de M. le président de la commission auront, je le crois, éclairé le Sénat.

Dans le droit existant, les syndicats peuvent déjà exercer des recours en justice sur le fondement de dispositions du code du travail. Il n'est pas sûr que les organisations syndicales aient été consultées sur l'extension de cette faculté aux associations de défense des droits des femmes.

Mon avis est défavorable car l'obligation de protection des fonctionnaires existe déjà dans le statut général de la fonction publique.

J'émets un avis défavorable car il serait paradoxal que les victimes de harcèlement sexuel soient éligibles à une indemnisation alors que celles d'une séquestration ne le seraient pas. Mieux vaut réfléchir à une réforme de fond de la CIVI.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 13 et 58, après avoir donné un avis favorable sur le sous-amendement que je présentais, qui ne vise, au titre des circonstances aggravantes, que l’orientation sexuelle de la victime. Je sais qu’il y a débat sur le sujet, mais, selon la Chancellerie, la notion d’orientation sexuell...

La commission a émis un avis défavorable, car elle estime que le moment n’est pas venu d’ouvrir le chantier, très important, du harcèlement moral. Cela dit, j’entends très nettement les propos de Mme Klès qui interpellent le Gouvernement. Nous serons également attentifs à la réponse du Gouvernement sur la question globale du harcèlement moral.

La commission a émis ce matin un avis défavorable. Nous ne sommes pas opposés, sur le fond, à la création d'un tel observatoire, mais nous remarquons que celui-ci peut être institué sans recourir à la loi.

La prescription est un autre vaste et délicat sujet, qui a déjà été assez largement exploré. Je pense notamment à un rapport d’information de la commission des lois, dont l’une des conclusions était que nous devions toujours être très attentifs aux conséquences des modifications des délais de prescription. Je comprends bien le sens de votre dé...