Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Anziani pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La lecture de cet article conforte mon sentiment : l'article 3 tel qu'il est actuellement rédigé ne pose pas de difficultés. Il ne fait que définir un rôle de régulation administrative qui serait assumé par le chef de file. Si on adopte l'amendement n° 304, cela revient en revanche à formuler des orentations politiques. Il manque alors peut-êtr...
Je regrette de devoir exposer un avis différent de celui d'Alain Richard. La réintroduction de l'État comme régulateur serait un inconvénient majeur dans un texte sur la décentralisation. Ce serait un mauvais signe qui rappellerait à certains l'époque d'avant 1982 où le représentant de l'État présidait les réunions des assemblées locales... Mai...
Depuis que les contrats de plan existent, les collectivités infrarégionales ont toujours été consultées. En vertu du projet de loi, les métropoles le seront. Consulter celles-ci et non ceux-là est politiquement dangereux : cela donnerait l'impression de faire prévaloir l'urbain sur le rural.
Alors que nous donnons davantage de compétences à la métropole, il serait cohérent de modifier également sa gouvernance. Au fond, la métropole restera un établissement public, nous le savons. Je crois cependant qu’il serait utile qu’elle puisse bénéficier à l’instar d’autres collectivités territoriales, comme le département ou la région, d’une...
J’entends cette objection, mais je n’y souscris pas. Il y a une différence profonde entre un bureau, dont la composition vient d’être décrite, et une commission permanente où siègent des membres désignés à la proportionnelle. Il me semble qu’à cette compétence, à cette force accrue de la métropole, doit correspondre une autre gouvernance qui c...
Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais je ne peux m’empêcher de le faire quand j’entends la défense de ces amendements, car j’y vois une contradiction mortelle ! Les auteurs des amendements de suppression nous expliquent qu’il faudrait s’opposer à la métropole au nom de la libre administration des collectivités territoriales, en parti...
