Nouvelle organisation territoriale de la république

Les Corses ont manifesté leur volonté d'arriver à une collectivité territoriale unique par un vote rassemblant une quarantaine de voix sur cinquante.

Le conseil général de Haute-Corse a approuvé le projet et celui de Corse du Sud devrait l'approuver.

Nous proposons que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ne soient plus élaborés par la région, comme le prévoit actuellement le projet de loi, mais qu’ils donnent lieu à une co-construction associant la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale. Dès lo...

Cinq ans, c'est un maximum. Si l'on veut que les choses fonctionnent, il est important de prévoir un temps de discussion avec les organisations syndicales, afin de rapprocher les points de vue.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Aujourd'hui, les régions sont compétentes pour les parcs naturels régionaux ou la biodiversité. Elles seront également chargées des schémas régionaux de cohérence écologique. En revanche, il n’est pas fait référence aux espaces naturels sensibles, les ENS. Peut-être ces derniers sont-ils couverts par le...

Si nous donnons à la région le pouvoir de proposer des modifications législatives ou réglementaires se pose la question de savoir comment l’État, à savoir le Gouvernement, fera connaître sa position. Cet amendement vise donc à préciser que le Premier ministre devra notifier sa réponse dans un délai de six mois.

Je voudrais dire un mot sur l’amendement présenté par M. Fouché. Au risque de paraître un peu brutal, quel est l’objectif visé à travers cet amendement ? Si cet amendement vise la confusion, l’objectif est atteint ! S’il vise l’effacement de toute la construction territoriale engagée depuis trente ans maintenant, le but est également atteint !...

J’ajoute que la rédaction actuelle de l’article 2 du projet de loi est équilibrée : elle n’attribue pas à la région toute la compétence économique, puisque l’article L. 1511–3 du code général des collectivités territoriales n’est pas supprimé. Ainsi, au-delà des communes, l’ensemble du bloc intercommunal – et pas seulement, monsieur Mézard, les...

Nous pouvons discuter de nos craintes ou de la réalité. Si nous adoptons une attitude pragmatique, nous pouvons nous référer à des expériences étrangères. En Allemagne, la compétence économique est dévolue aux régions, et cela fonctionne. En France même, les régions ont été créées pour exercer des compétences économiques. La compétence partagée...

Sommes-nous opposés aux contrats de plan État-régions ? La loi MAPTAM reste en vigueur, y compris son article 71 qui confie à la métropole le soin de soutenir les programmes de recherche. Tout l'immobilier d'entreprises demeure une compétence des intercommunalités. Comment la région se transformerait-elle en dictateur économique ? Les intercomm...

L'amendement n° 689 est un amendement atomique, qui supprime tout l'article. Ce serait un recul du rôle de la région puisque le SRADT existe depuis 1983. Si nous le conservons, reste à définir le contenu du schéma. Mais nous ne pourrons en discuter que si la menace atomique disparaît.

Je suis en profond désaccord avec M. Collomb sur ce point, parce qu'il ne s'agit pas de cela. La compétence économique de la région n'a jamais empêché les métropoles d'intervenir. J'y reviendrai à l'occasion de mon amendement n° 407.

Si je ne suis pas un fanatique de ce texte, il faut néanmoins reconnaître des avancées sur le rôle des métropoles et des régions en matière économique. Ne nous trompons pas de débat.

Des monstres : nous avons entendu les mêmes qualificatifs en janvier dernier à propos des métropoles. J'avais alors apporté des réponses précises sur les compétences que nous leur transférions, à l'article 71 de la loi du 27 janvier 2014. Cet article est-il ici abrogé ? Le présent projet de loi retire-t-il l'enseignement et la recherche aux rég...

Pour une fois, et c'est rare, je suis d'accord avec mon collègue Collombat. Montrons de l'audace et saisissons cette occasion de décentraliser les politiques de l'emploi. Nous pourrions opérer ce transfert à titre expérimental. La Constitution nous y autorise.