Interventions en hémicycle d'Alain Anziani

Elle s’en remet à la sagesse du Sénat, monsieur le président.

Quelles informations figureront dans le registre des trusts ? Il peut effectivement paraître souhaitable de rendre publique l’évolution des valeurs. Néanmoins la commission a considéré que la mesure proposée relevait du domaine non de la loi, mais du règlement. C’est pourquoi elle vous demande, madame Cukierman, de bien vouloir retirer v...

Avis favorable.

L’amendement n° 34 vise à corriger une erreur de forme dans la rédaction d’un amendement déposé en commission : il s’agit d’autoriser l’utilisation par l’administration fiscale de preuves illicites transmises par la justice. Les amendements n° 21 et 19 posent une question de fond qui ne concerne pas uniquement la technique, l’efficacité ou le ...

... entre l’efficacité, qui est tout à fait nécessaire, et ce que nous appelons, dans le jargon de la commission, les « droits fondamentaux », sur lesquels nous sommes très vigilants.

La commission des lois est toujours réticente à jouer avec les délais de prescription et est très attachée à une sorte d’homogénéité en la matière. Le sujet est délicat, car l’on nous propose d’allonger le délai de prescription et de le faire passer de trois ans à six ans pour la fraude fiscale, mais pas pour les délits connexes, par exemple le...

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements de coordination, en attendant la discussion d’ensemble sur la création du procureur financier.

La commission émet un avis favorable. Je rappelle que, à titre personnel, les rapporteurs y sont quant à eux opposés.

La commission est favorable à ces deux amendements, contrairement à l’avis qu’elle avait émis la semaine dernière. Cependant, à titre personnel, j’y suis défavorable. La question posée est très importante. Peut-être ne partageons-nous pas tous la définition de l’efficacité qu’a donnée Michel Mercier. D'abord, je ne crois pas que le procureur ...

Mme le garde des sceaux nous a fourni des chiffres précis sur ce point lors de la discussion générale. Nous n’avons donc pas tous la même vision de l’efficacité. J’ajoute que notre conception de l’efficacité doit s’appuyer sur ce qui existe. Il me semblait que tout le monde considérait que l’architecture actuelle n’était pas complètement satis...

Favorable.

Les deux amendements ne sont pas tout à fait identiques et l’amendement déposé par M. Mézard me semble plus complet que celui de M. Mercier, qui n’évoque pas les délits douaniers. Je fais donc mon travail de rapporteur jusqu’au bout en me prononçant plutôt en faveur de l’amendement n° 28 rectifié.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Cela veut dire qu’elle est libre !

Je voudrais faire quelques observations sur des propos qui viennent d’être tenus. Je comprends l’exaspération, l’indignation, l’agacement, devant ce qui peut être considéré comme une vision caricaturale proposée par la presse. Toutefois, le principe qui doit nous conduire a été rappelé : nous devons respecter toutes les opinions, qu’elles soie...

M. Alain Anziani . Mme Bariza Khiari sollicite la rectification de son vote d’hier

Avant de se prononcer sur cette question très précise, la commission des lois souhaite entendre l’avis du Gouvernement.