Interventions en hémicycle d'Alain Anziani

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais ajouter quelques mots sur cette mission, même si beaucoup de choses ont déjà été dites. Je tiens d’abord à saluer l’excellent travail des deux rapporteurs et, pour éviter les répétitions, je centrerai mon propos sur un thème précis : la justice administrativ...

Aujourd’hui, pour résorber les stocks et faire face à l’inflation du nombre de procédures, on va recourir de plus en plus au juge unique. On le voit, par exemple, en matière de droit d’asile. La loi du 29 juillet 2015, excellente loi, réduit considérablement les délais, mais elle ouvre aussi une possibilité au requérant : soit il s’adresse, pou...

Je dirai deux mots, l’un sur la Présidence de la République, l’autre sur le Sénat. S’agissant de la Présidence de la République, je ne ferai que reprendre les propos de Mme la rapporteur spécial et de M. le rapporteur pour avis, en soulignant de nouveau la baisse sensible des crédits assortie d’une diminution du nombre d’emplois et en mentionn...

Et le Luxembourg n’est pas qu’un jardin ; c’est aussi un patrimoine architectural considérable, avec notamment des monuments datant du XVIIe siècle, comme la Fontaine Médicis, tout à fait exceptionnelle. Je citerai également le Jardin botanique, avec des collections tout aussi exceptionnelles, datant du XIXe siècle, sans oublier le rucher école...

Mais pas à la Constitution !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, M. le rapporteur a constaté à juste raison que, dans le long débat qui a occupé notre après-midi, il y avait eu le droit et des opinions. Monsieur Bas, je suis d’accord avec vous : il y a eu beaucoup d’opinions. Ainsi, certains ont soutenu que le projet de loi constitution...

D’autres encore ont prétendu que le projet de loi constitutionnelle bafouerait les fondements de notre droit ; toujours une opinion, je vous l’affirme ! Pour répondre à M. le rapporteur, j’examinerai deux questions. La première est celle qui nous est le plus immédiatement posée : la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est...

Quelle est la réponse apportée par notre droit ? Notre droit affirme la suprématie de la Constitution sur les traités européens ! Il suffit d’ouvrir n’importe quel manuel pour s’en assurer.

 : on y lit, évidemment, que la Constitution a une valeur supérieure à celle des traités.

Dès lors, personne ne doit douter que toutes les dispositions du bloc constitutionnel, préambule compris, en particulier celles qui affirment la souveraineté nationale, l’égalité et le choix du français pour langue de la République, primeront nécessairement la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette certitude est renfor...

On nous objecte que, sans doute, la France n’a pas signé l’ensemble de la Charte, mais que la question ne doit pas être posée dans ces termes ; le problème viendrait non pas de ce que la France a accepté, mais de ce qu’elle n’a pas accepté : du préambule de la Charte et de l’article 2 de celle-ci, qui pourraient nous être imposés contre notre v...

Cette déclaration interprétative constitue-t-elle une réserve ? Telle est la seconde question à laquelle je souhaite m’attacher, étant entendu que la réserve est interdite d’une façon générale par la convention de Vienne, en plus de l’être par la Charte. Mes chers collègues, je vais tâcher de vous démontrer qu’elle n’en est pas une. Pour une r...

Monsieur le rapporteur, ce raisonnement est confirmé par un certain nombre d’ouvrages, en particulier par celui du professeur Gicquel, dont je vous recommande la lecture.

Monsieur le président, vous voudrez bien augmenter un peu mon temps de parole, puisque je suis constamment interrompu. Reste l’opposition formée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’État, que l’on présente comme une sorte d’Himalaya d’inconstitutionnalité. Qu’a conclu, au juste, le Conseil constitutionnel ? Qu’une révision de la...

Certes, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel a estimé que la déclaration interprétative n’était pas une norme suffisante ; mais il nous est précisément proposé de lui donner une force constitutionnelle en la mentionnant au nouvel article 53–3 de la Constitution, afin qu’elle ait toute l’autorité nécessaire pour régler l’interpréta...

Le Conseil constitutionnel n’aura plus à s’interroger sur la constitutionnalité du dispositif, puisqu’il ne lui appartient pas, en vertu de sa propre jurisprudence, de juger d’une loi constitutionnelle : le pouvoir constituant s’impose au juge constitutionnel. Du reste, ce débat s’est tenu à de multiples reprises, par exemple au sujet de la pa...

Sans compter que le rapport explicatif précise : « L’approche retenue par la charte respecte les principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale. Il s’agit, dans chaque État, de prendre en compte une réalité culturelle et sociale, et non de remettre en cause un ordre politique ou institutionnel. » Mes chers collègues, l’Assembl...

M. Alain Anziani. Aujourd’hui, il appartient au Sénat de décider s’il s’opposera à une aspiration légitime de nos territoires

en se repliant, oublieux de ce qu’il représente, sur une tentation jacobine !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Je précise qu’une proposition de loi organique ét...