Interventions en hémicycle d'Alain Anziani

Nous proposons que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation ne soient plus élaborés par la région, comme le prévoit actuellement le projet de loi, mais qu’ils donnent lieu à une co-construction associant la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale. Dès lo...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Aujourd'hui, les régions sont compétentes pour les parcs naturels régionaux ou la biodiversité. Elles seront également chargées des schémas régionaux de cohérence écologique. En revanche, il n’est pas fait référence aux espaces naturels sensibles, les ENS. Peut-être ces derniers sont-ils couverts par le...

Si nous donnons à la région le pouvoir de proposer des modifications législatives ou réglementaires se pose la question de savoir comment l’État, à savoir le Gouvernement, fera connaître sa position. Cet amendement vise donc à préciser que le Premier ministre devra notifier sa réponse dans un délai de six mois.

Je voudrais dire un mot sur l’amendement présenté par M. Fouché. Au risque de paraître un peu brutal, quel est l’objectif visé à travers cet amendement ? Si cet amendement vise la confusion, l’objectif est atteint ! S’il vise l’effacement de toute la construction territoriale engagée depuis trente ans maintenant, le but est également atteint !...

J’ajoute que la rédaction actuelle de l’article 2 du projet de loi est équilibrée : elle n’attribue pas à la région toute la compétence économique, puisque l’article L. 1511–3 du code général des collectivités territoriales n’est pas supprimé. Ainsi, au-delà des communes, l’ensemble du bloc intercommunal – et pas seulement, monsieur Mézard, les...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Agence France locale a été créée le 22 octobre 2013 pour répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales. En raison de la rareté des liquidités, du changement d’orientation du Crédit agricole, de la disparition de Dexia, du poids des emprunts toxiques dans les...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit à l’instant, mais je pense qu’il faut engager la discussion sur un autre terrain. Il convient tout d’abord de reconnaître l’importance de ce à quoi nous assistons : la création de la métropole lyonnaise, qu’on l’approuve ou non, es...

Ces dix métropoles ne jouent pas – pour prendre une image sportive – dans la même division que la métropole lyonnaise. Cette dernière est – c’est rare dans notre histoire administrative – une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72, premier alinéa, de la Constitution. Il s’agit d’un événement administra...

M. Alain Anziani. … mais aussi avec attention, ces deux projets de loi de ratification.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle présentée par notre collègue Jacques Mézard, si elle n’a pas eu les faveurs de la commission des lois, a le grand mérite de provoquer un débat essentiel sur nos institutions. Quels sont, selon les auteurs de la proposition de loi, le...

D’autres dénoncèrent l’institution d’un régime personnel, à la Salazar, d’autres encore parlèrent de plébiscite… De son côté, le général de Gaulle considérait que « la nation [devait] avoir, désormais, le moyen de choisir elle-même son Président, à qui cette investiture directe [pourrait] donner la force et l’obligation d’être le guide de la F...

Je souhaite répondre aux auteurs de la proposition de loi constitutionnelle. Mes chers collègues, au fond, vous vous trompez de texte. Si votre objectif est de diminuer les pouvoirs du Président de la République, comme vous l’avez indiqué à plusieurs reprises, il convient alors de revoir non pas la durée du mandat, mais le mode d’élection, en ...

M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : cinq minutes, cinq observations !

La première porte sur les cabinets ministériels. La loi de finances comporte désormais une annexe dans laquelle sont précisés le nombre de membres des cabinets ministériels et le montant de leurs rémunérations. C’est une excellente chose, car cela permet de faire des comparaisons. Nous constatons ainsi que le nombre de membres des cabinets min...

Notre pays n’a évidemment pas besoin de normes supplémentaires. Enfin, ma cinquième et dernière observation concerne la fin de l’édition sous forme papier du Journal officiel au 1er janvier 2016. C’est un événement ! Une telle mesure était nécessaire, comme le montrent les chiffres. En 2000, il y avait 70 000 abonnés au Journal offic...