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M. Alain Anziani. Cet amendement est pertinent parce que, comme toujours, nous devons effectuer un choix : soit entasser les détenus sans pouvoir écarter les murs – et nous connaissons d’avance le résultat : la surpopulation va s’envoler –, soit trouver des solutions d’urgence.
M. le rapporteur s’étonne de ce que nous insistions pour faire explicitement figurer dans le texte que les décisions de placement en régime différencié sont motivées alors que la jurisprudence administrative serait déjà plutôt encline à accepter une telle motivation. Monsieur le rapporteur, c’est vrai, globalement, la jurisprudence administrat...
Cet amendement représente une solution d’urgence qui me paraît adaptée si on ne la caricature pas : il ne s’agit évidemment pas de surseoir à incarcérer un meurtrier qui viendrait d’être arrêté, sous prétexte que la maison d’arrêt est surpeuplée. J’ai choisi un exemple en matière criminelle, mais le même raisonnement s’appliquerait également en...
J’ai sous les yeux un pourvoi en cassation du garde des sceaux contre un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes du 21 février 2008. La cour administrative d’appel a confirmé un jugement du tribunal administratif et a annulé un placement en régime de détention, notamment pour un problème de défaut de motivation. Dès lors, je n...
Si cette condition est remplie, les libérations conditionnelles libéreront des places qui permettront d’accueillir les nouveaux arrivants dans des conditions humaines.
Je le reprends, monsieur le président !
Le texte de la commission marque un progrès substantiel, et notre objectif est non pas de le combattre, mais bien d’essayer de le rendre le plus effectif possible. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail fourni par la commission des lois et son rapporteur. Dans son rapport de 2006 sur la gestion des prisons, la Cour des comptes déplore que les...
Mais non, il s’agit d’aménagements de peine !
Madame le garde des sceaux, mon amendement concerne l’exécution de peine, et non la peine elle-même, ce qui est une différence considérable. Le point que vous venez d’évoquer est extrêmement délicat. À cet égard, il serait utile qu’une juridiction ait en sa possession, ab initio, les éléments d’appréciation lui permettant de décider de...
Actuellement, c’est bien le problème : la juridiction décide sans être tout à fait éclairée sur les possibilités qui s’offrent à elle.
Je vais retirer cet amendement, car je sais que les arguments qui vont m’être opposés sont pertinents. Je veux simplement souligner que la procédure d’aménagement de peine ab initio est le parent pauvre de la comparution immédiate. Ce ne sont pas les textes qui le disent, mais c’est la pratique. Je n’insiste donc pas.
Il nous semble souhaitable que le juge puisse directement prononcer une mesure d’aménagement.
Cet amendement vise à instaurer une commission de discipline régionale des établissements pénitentiaires, le but étant évidemment de mettre une certaine distance entre le lieu de commission de l’infraction présumée et le lieu où cette infraction va faire l’objet d’une décision éventuelle de sanction, de manière à assurer une plus grande neutral...
Il s’agit, là aussi, de « sécuriser », si je puis dire, la notion d’infraction disciplinaire, en s’inspirant de la règle pénitentiaire européenne 57.1.
La rédaction de la commission ne nous semble pas réaliste sur le plan tant du volume d’heures disponibles que de l’intérêt du détenu. Nous préférons donc en rester au plafond de 210 heures.
La durée maximale d’un placement en cellule disciplinaire est aujourd'hui de quarante-cinq jours. Dans le texte initial du Gouvernement, cette durée était réduite à quarante jours. M. le rapporteur, avec sa ferveur habituelle, a estimé qu’une durée de trente jours était suffisante. En réalité, permettez-moi de vous le dire, il n’y a pas de chi...
Si, en 2000, le président Hyest avait estimé que vingt était le bon chiffre, je ne vois pas pourquoi, aujourd'hui, il faudrait retenir trente ou rester à quarante ! Je pense donc que le président Hyest soutiendra aujourd'hui la même thèse qu’en 2000… Du reste, on ne voit pas à quoi correspondent ces durées de trente ou de quarante jours. Je ra...
Certes non ! C’est la cellule disciplinaire qui est en cause !
Je préfère renoncer à cet amendement de repli, qui tendait à diminuer les durées de placement en cellule disciplinaire. Sachant que, de toute façon, il sera rejeté, je préfère m’en tenir au principe plutôt que de « chipoter » sur l’arithmétique en une telle matière.
Nous avons déjà longuement débattu de cette possibilité de recours rapide contre une décision de placement en quartier disciplinaire. Il faut être réaliste : si nous ne prévoyons pas un recours effectif dans de brefs délais, la procédure ne servira à rien. Les tribunaux se demandent souvent si la condition d’urgence est remplie. Pour nous, elle...