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2245 interventions trouvées.

a fait valoir que, en prenant en compte la différence d'âge comme élément constitutif de la contrainte, cette définition risquait d'exclure d'autres formes de contrainte morale dans lesquelles la différence d'âge n'interviendrait pas.

s'est félicité de l'action menée par le Contrôleur général en indiquant que cette institution était devenue incontournable pour le respect des libertés publiques. Il a déploré que l'examen du projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat, et pour lequel la procédure d'urgence avait été décidée par le Gouvernement, soit encore différé à l'Asse...

Après les interventions de M M. Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, président, la commission, suivant son rapporteur, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat, sous réserve des explications du Gouvernement en séance publique.

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Lundi, M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, vante les mérites du télétravail pendant les congés de maladie et les congés de maternité.

Mardi, à huit heures, M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP et ancien ministre du travail, trouve que l’idée est fameuse. Mardi, à midi, M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, reconnaît que, sur cette question, il n’a pas d’avis.

Mercredi, à quinze heures, à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, vous précisez que le Gouvernement ne défendra pas cet amendement. Quelle cacophonie !

Est-ce la vérité du lundi ou celle du mardi ? Devrons-nous attendre la fin des élections européennes pour connaître la vérité du Gouvernement sur ce sujet ? Pourtant, qu’avez-vous à reprocher finalement au porte-parole de l’UMP ? Sa proposition s’inscrit dans le droit fil de la pensée présidentielle : travailler plus pour gagner plus, y compri...

travailler plus, sous couvert de volontariat. Mais de quelle liberté s’agit-il ? Quelle est cette liberté…

… qui consiste à renoncer à ses droits, en particulier au droit de se soigner ou d’élever ses enfants ? Quelle est cette liberté qui consiste à devoir s’opposer à son employeur pour tenter de refuser le télétravail qu’il souhaite ? Mais il y a un autre sujet de scandale, monsieur le Premier ministre, madame la secrétaire d’État. L’UNEDIC nous...

M. Alain Anziani. … que la France comptera 639 000 chômeurs de plus en 2009.

Ma question est simple : qu’est-ce qui vous inquiète tant dans la proposition de M. Lefebvre ? Le contenu ou le moment ?

M. Alain Anziani. N’avez-vous pas tremblé en vous remémorant l’épisode de la TVA sociale, lors des dernières élections législatives ?

M. Alain Anziani. Vous avez corrigé l’amendement de M. Lefebvre ? Vous auriez mieux fait de réviser votre politique !

s'est déclaré sceptique sur la possibilité de parvenir un jour à l'élaboration d'un cadre juridique international en matière de protection des données. Il s'est par ailleurs demandé pourquoi la directive de 1995 n'avait pas fait le choix de prévoir, conformément aux règles du droit commun, l'application du droit communautaire aux services acces...

s'est interrogé sur l'opportunité d'organiser la spécialisation des avocats suivant le modèle de la spécialisation des professions médicales. Rappelant que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois préconisait à la fois l'élargissement de la profession d'avocat et la création de nouveaux statuts, il a expliqué qu'elle prop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment juger une politique de lutte contre l’immigration clandestine ? Selon moi, trois critères sont incontournables. Il convient d’abord de poser la question des causes de l’immigration, qui est rarement heureuse. Il s’agit, le plus souvent, d’une immigration de la souffrance,...