Interventions d'Alain Anziani

Alors il faut les appliquer !

Sauf qu’il y a eu des condamnations !

Mais que fait-on contre les risques de représailles ?

En cinq minutes, c’était difficile !

A la question de M. Alain Anziani sur la composition actuelle de la CNDA, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a répondu que la majorité de ses membres étaient issus des juridictions administratives, mais qu'une partie d'entre eux appartenaient à l'ordre judiciaire. Il a également rappelé que, bientôt, la Cour comporterait dix magistrats permanents...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, j’aurai des mots agréables. En effet, je constate en lisant le nouveau dérouleur de séance que l’amendement n° 290 du Gouvernement a été retiré. Je voudrais en féliciter Mme le garde des sceaux ! Honnêtement, personne ne pouvait comprendre cette obstination à refuser le te...

notamment, aux propos qu’il avait tenus, le 5 juillet 2007, lors des débats sur les peines planchers, à l’occasion desquels il avait qualifié le texte comme étant « inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, plus grave encore, potentiellement dangereux. » Permettez-moi de commenter chacun de ces trois qualificatifs.

D’abord, ce texte est inutile. L’intérêt d’une loi étant d’être efficace, les peines planchers ont-elles un effet dissuasif ? Aujourd’hui, rien ne l’établit et tout laisse penser le contraire. Dans le Nord, un homme, récidiviste il est vrai, est poursuivi pour vol de figurines de bande dessinée et risque d’être condamné à une peine plancher po...

Nous sommes favorables au texte proposé par l’article 49. Toutefois, nous pensons qu’il peut être amélioré sur un petit point, celui-ci allant, d’ailleurs, dans le sens des propos que M. le président Hyest vient de tenir. L’article 49 prévoit effectivement que : « Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placées en cellu...

Certes, mais cela irait encore mieux en le disant !

L’article 50 permet le transfèrement à la demande du détenu, sauf si ce dernier bénéficie d’un aménagement de peine ou est susceptible d’en bénéficier rapidement. Une telle disposition constitue une source de litiges à n’en plus finir. En effet, nous introduisons ici un élément subjectif et aléatoire. Que signifie l’expression « est susceptibl...

Je souscris à ce que vient de souligner M. Desessard et cet amendement est d’inspiration voisine. En matière de régimes différenciés – et ce n’est pas faire un mauvais procès que de le constater –, il y a la théorie et la pratique. En théorie il y a, d’un côté, des portes closes et, de l’autre, des portes ouvertes. Et tout va pour le mieux da...

Pour nous, l’article 32 est un très bon article puisqu’il pose le principe maintes fois réaffirmé par les règles pénitentiaires européennes de l’emprisonnement comme dernier recours. Néanmoins, nous devons aller jusqu’au bout du raisonnement. Je m’adresse à notre rapporteur, qui a beaucoup travaillé sur cette question. Aller au bout du raison...

Les arguments que je vais développer vaudront aussi pour le sous-amendement n° 301 et l’amendement n° 175. Nous demandons que la référence à la dangerosité soit supprimée dans l’ensemble du texte. Si, sous l’impulsion de M. le rapporteur, la commission des lois a renoncé à cette notion pour certains articles, elle demeure cependant dans l’art...

Oui, monsieur le président. Je souhaite cependant apporter une précision : bien sûr, les décisions de justice doivent être motivées. Heureusement ! Mais, nous le savons, dans de nombreux cas, cette motivation peut être extrêmement elliptique, pour ne pas dire lapidaire. Parfois même, il s’agit de formulaires sur lesquels le tribunal coche une ...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

L’amendement de M. About est intelligent…

C’est ce que je disais hier, monsieur le président, et je regrettais d’ailleurs que M. About retire tant d’amendements intelligents !

Mais, dans le cas présent, il maintient son amendement, et je l’en félicite !