Interventions d'Alain Anziani

Je me joins à la demande de Mme Borvo Cohen-Seat : je souhaite que Mme le garde des sceaux réserve cet article pour apporter une réponse positive.

Monsieur le président, étant nouvellement élu, je ne connais pas encore bien les usages de la Haute Assemblée. Toutefois, dans mon intervention sur l’article 3, j’ai posé deux questions à Mme le garde des sceaux. Même si je n’attends pas forcément une réponse immédiate, j’estime que toute question mérite réponse. Je souhaiterais donc que Mme l...

Les crédits du FSE sont gérés par l’État !

Pas complètement

Cet amendement, qui rejoint les préoccupations exprimées voilà quelques instants, vise à permettre aux détenus d’accéder à des conseils juridiques de toute nature. En effet, le détenu est bien souvent une personne « paumée » – le terme me paraît approprié –, se trouvant dans une situation de misère, y compris parfois intellectuelle, mais surto...

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? La formulation simple, qui se comprend facilement et qui ne donne pas lieu à interprétation, est la suivante : les condamnés communiquent librement avec leurs avocats dans les mêmes conditions que les prévenus. Pourquoi ajouter « pour l’exercice de leur défense » ? Ces mots sont forcément ...

Cet amendement, qui vise à réécrire l’article 11 bis, présente deux différences avec le texte de la commission. La première, fondamentale, vise à réparer ce qui est, selon moi, un oubli des auteurs de l’article 11 bis. Il s’agit de reconnaître la liberté d’opinion. On voit mal pour quelles raisons ce texte priverait le détenu de...

Nous nous attentions à une telle charge, et nous nous demandions même – je pense notamment au propos de M. Patrice Gélard – pourquoi elle n’était pas advenue plus tôt ! Cette charge-là a un sens qui consiste à dire que nous ne devons pas forcément tenir compte d’un certain nombre de grands principes.

Permettez-moi de rappeler que les règles pénitentiaires européennes, au nombre de 108, ont été adoptées par le Conseil de l’Europe, et donc bien évidemment par la France qui en est membre.

Je rappelle également que, selon Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, la loi pénitentiaire devait avoir pour objectif la conformité de notre droit avec les règles pénitentiaires européennes.

Je rappelle enfin que la France a été condamnée à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’homme ou d’autres organismes. Il est donc difficile de nous répondre que nous n’avons pas besoin de nous conformer à ces règles, car elles vont de soi ! Tel n’est pas le cas, puisque leur non-respect nous a valu condamnation.

M. Alain Anziani. Nous avons besoin de ces règles, y compris dans cette loi pénitentiaire, parce que ce sont ces règles qui vont la fonder.

Je tiens très nettement à lever toute ambiguïté : cet amendement n’est pas défavorable aux personnels de l’administration pénitentiaire, qui méritent notre respect et nos encouragements. Nous proposons toutefois d’encadrer l’usage de la force en prison, une notion toujours difficile à appréhender, d’abord en définissant des cas d’usage de la fo...

Cet amendement est défendu.

Pour notre part, nous soutenons la thèse contraire et souhaitons que prime le droit commun. Nous ne contestons pas que le personnel de l’administration pénitentiaire soit soumis à un statut spécial. Néanmoins, nous nous demandons si les incidents qui pourraient survenir lors de l’exercice, par ce personnel, de ses droits à l’expression et à la...

Il s’agit des garanties disciplinaires !

Je commencerai par souligner que M. le rapporteur vient de nous donner l’impression de s’être trompé d’amendement ! En effet, l’amendement précédent visait à améliorer la structure du texte. Il ne s’agissait donc pas du tout d’un amendement de fond. L’amendement n° 109 vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 108. Vous allez peut-être...

Nous soutenons totalement l’amendement de M. About pour une raison simple : la difficulté d’un détenu est, justement, qu’il ne connaît pas les règles. Un détenu ne vit pas dans un monde de règles : il les ignore et c’est en général pour ça qu’il est en prison. Il faut donc lui apprendre que les règles sont, pour lui, non seulement une obligati...

Je n’ajouterai pas grand-chose à ce que vient de dire excellemment notre collègue Louis Mermaz. Je dirai simplement qu’en lisant cet article j’avais l’impression, parfois, qu’il était beau comme une règle pénitentiaire européenne, à ceci près, toutefois, qu’il est moins précis. Je fais miennes à cet égard les remarques que vient de formuler not...

Nous assumons.