Interventions d'Alain Anziani

Je ferai observer à M. le rapporteur que son argument ne tient pas. Il nous dit que notre amendement pourrait se retourner contre le détenu parce que le magistrat, s’il a quelques hésitations, risque de refuser le permis de visite pour ne pas autoriser la communication téléphonique. C’est faux, dans la mesure où nous précisons dans notre amend...

La réinsertion est notre obsession et nous savons qu’elle ne peut être facilitée que si le détenu garde des liens avec ses proches. Cet amendement a donc pour objet de favoriser autant que possible la communication entre le détenu et ses proches par tous moyens. Il va vraiment dans le sens profond d’une grande loi pénitentiaire et est d’ailleu...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. La correspondance est un élément essentiel de la vie d’un détenu. Elle fait l’objet de contrôles et de rétentions pour les motifs énoncés dans le texte. Je rejoins les propos de ma collègue : évitons une source de crispation inutile ! Le détenu ne doit pas avoir le sentiment, à tort ou à r...

Peut-être les choses pourraient-elles se dérouler d’une manière moins caricaturale. Ainsi, lors du contrôle, si on décide de retenir le courrier, il faudrait alors aller expliquer les raisons de cette décision au détenu tout en écoutant ses arguments. Cela ne pourrait avoir que des vertus positives.

L’adoption de cet amendement pourrait avoir des conséquences très importantes pour la vie des détenus. Je pense plus particulièrement à ceux qui sont incarcérés pour des délits ou des crimes sexuels. Je suis favorable à l’article 18 bis, mais je souhaite aller plus loin. En effet, si la remise des documents reste une simple possibilité,...

Supprimer les restrictions va de soi. En effet, le droit commun interdit déjà qu’un certain nombre de publications contiennent des propos injurieux ou diffamatoires. Mme le garde des sceaux ne peut pas s’opposer à nos amendements pour une raison simple : il y a quelques minutes, elle a justifié l’inutilité de l’amendement n° 35 rectifié par l’...

Il s’agit d’un très bon article, qui montre d’ailleurs tout l’apport de la commission des lois et de son rapporteur. Dans le texte initial en effet, ce droit n’était pas consacré. Cette rédaction a eu la chance de passer la barrière de la commission des finances. Mon amendement, quant à lui, a été frappé en plein vol par l’article 40.

J’en parle, parce que je trouve absurde que l’on ne puisse pas écrire « résultant du décès ou de séquelles ». Le fait que, même en l’absence de faute, l’État est tenu de réparer le dommage résultant du décès provoqué par l’agression d’une personne détenue est une très bonne chose. Mais pourquoi, dans la même prison, au sein de la même cellule,...

Je tiens à rassurer M. About : nous sommes tout de même un certain nombre à avoir compris de quoi il parlait ! Je crois qu’il a raison d’insister sur l’importance de cet amendement. Un débat s’est engagé, de multiples arguments, parfois techniques, ont été échangés. Sans vouloir me situer en retrait par rapport à l’amendement de M. le rapporte...

Je le reprends, monsieur le président.

Je le reprends, monsieur le président !

M. Alain Anziani. Je le reprends !

Je souhaite rendre hommage à M. About, qui a visiblement beaucoup travaillé ses dossiers et a pu s’appuyer sur l’ensemble de la commission des affaires sociales. Les amendements qu’il nous propose ont été mûrement réfléchis, qui plus est par un homme de l’art fort avisé, et méritent un peu plus de respect et de considération. C’est la raison po...

Je le reprends !

a estimé qu'il serait préférable d'éviter une telle situation, M. Laurent Béteille indiquant, pour sa part, qu'il n'estimait pas celle-ci gênante.

s'est étonné et inquiété de l'obstination du Gouvernement à remettre en cause les dispositions actuelles du code de procédure pénale confirmées par le texte de la commission. Il a noté que la rédaction proposée par le Gouvernement ne pourrait être reprise que sur le point de la référence à la dignité des personnes détenues.

a jugé excellente la suggestion du rapporteur. Il a cependant rappelé qu'un régime de détention différencié, contrairement aux explications apportées par la ministre, portait sur d'autres aspects que le seul système d'un régime de portes ouvertes ou fermées pour les détenus. Il a souhaité par ailleurs que soit maintenue l'exigence d'une motivat...

Cet article est intéressant pour de multiples raisons. Tout d’abord, il consacre le rôle des régions dans l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans un établissement pénitentiaire situé sur leur territoire. À titre liminaire, je tiens à souligner combien il est paradoxal de remettre en ...

Je reprends ce que je disais juste avant la suspension de séance : tout cela est absurde ! Tout à l’heure, j’avais cru percevoir une certaine effervescence sur les travées, d’où le bon sens semblait pouvoir surgir. Je pensais que la raison était près de l’emporter : on n’allait pas transmettre une information à quelqu’un qui n’est pas en mesur...

Ne votons pas des articles qui ne servent à rien !