Questions orales d'Alain Anziani

Projet de loi sur le travail

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je vous interrogerai à mon tour sur les jeunes, madame la ministre. Les jeunes, c'est vrai, ont besoin d'espoir, en particulier les jeunes âgés de 16 à 25 ans, dits « NEET », c'est-à-dire ceux qui n'ont pas d'emploi, ne suivent ni études ni formation et con...

Transparence et sincérité du vote par Internet

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques propres aux systèmes de vote par Internet. Considérant le vote électronique des Français de l'étranger lors des dernières élections législatives, une réponse lui a été apportée par le ministre des affaires étrangères sur une précédente question écrite. Outre qu'elle minimise les difficultés rencontrées lors d...

Justice

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le garde des sceaux, voilà quelques mois, en novembre 2010, la Cour européenne des droits de l'homme jugeait que les membres du parquet français ne pouvaient pas être considérés comme des magistrats indépendants. Il y a moins d'un an, Jean-Louis Nadal, procureur général près la ...

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences financières inquiétantes pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de l'abaissement de la cotisation versée par les collectivités. Assurée par le CNFPT, la formation des 1,8 million de fonctionnaires territoriaux est en effet financée pour l'essentiel par la cotisatio...

Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application aux sociétés de capitaux créées par les collectivités territoriales des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat d'entreprise. L'alinéa e) du premier paragraphe du code général des impôts étend l'él...

Réforme de la garde à vue

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Alain Anziani. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le 30 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre de dispositions concernant la garde à vue dans notre pays. Il y a trois semaines, la Cour européenne des droits de l'h...

Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les incertitudes pesant encore sur l'avenir de l'usine First Aquitaine Industries (FAI) située à Blanquefort, en Gironde. Lors de la cession de cette usine par Ford à la société allemande HZ Holding en 2009, le repreneur avait annoncé divers projet de reconversion du site, permettant de sa...

Réforme de La Poste

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Voilà quelques jours, deux millions de personnes ont manifesté leur inquiétude sur le changement de statut de La Poste. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. Dominique Braye. Mensonges ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Alain Fouché. Ils ont été m...

Libertés publiques

La parole est à M. Alain Anziani. M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, en tant que ministre des libertés. Dans deux rapports qui viennent d'être déposés, deux autorités administratives indépendantes dressent un bilan inquiétant de l'état des libertés publiques dans notre pays. Ainsi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté nous rappelle, une nouvelle f...

Emploi et télétravail

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Lundi, M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, vante les mérites du télétravail pendant les congés de maladie et les congés de maternité. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) M. René-Pierre Signé. C'est une honte ! M. Alain Anziani. Mardi, à huit heures,...

Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'usine de transmissions automatiques de Ford Aquitaine Industrie située à Blanquefort en Gironde. Le 20 octobre 2008, la direction de Ford Europe a annoncé la fermeture de l'usine pour dix semaines, du 24 octobre au 5 janvier 2009. Cette décision entrainera la mise au chômage t...