Questions d'Alain Anziani

Continuité du service public postal

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de prestation du service public postal de proximité. Aux termes de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, quatre missions de service public incombent à la Poste: le service universel postal, le transport et la distribution de...

Plan stratégique douanier

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la mise en oeuvre du plan stratégique douanier 2018 pour la brigade de surveillance aéro-maritime de Bordeaux-Mérignac. Cette brigade chargée de la surveillance des flux de passagers et de marchandises a vu ses effectifs passer de 25 à 22 agents entre 20...

Reconnaissance du monde combattant en Algérie

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie et présents pendant quatre mois et plus entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les Accords d'Évian du 18 mars 1962 marquaient officiellement la fin de la guerre d'Al...

Programmes scolaires et éducation physique et sportive

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place réservée à l'éducation physique et sportive (EPS) dans les collèges à partir de cette année scolaire 2016-2017. Tandis que la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République réaffirme le...

Accès au sport pour tous

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la diminution des moyens du comité départemental olympique et sportif de Gironde (CDOS). Ce comité fédère le mouvement sportif local et représente près de 80 comités sportifs dans le département et plus de 300 000 licenciés répartis sur 3 500 club...

Gestion des bois morts dans les forêts

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion du bois mort, afin de garantir la biodiversité dans les forêts. Les forêts recouvrent à peu près seize millions de kilomètres carrés de la France métropolitaine soit 30 % de ce territoire. Elles sont une composante non négligeable de l'écono...

Projet de loi sur le travail

M. Alain Anziani. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Je vous interrogerai à mon tour sur les jeunes, madame la ministre. Les jeunes, c'est vrai, ont besoin d'espoir, en particulier les jeunes âgés de 16 à 25 ans, dits « NEET », c'est-à-dire ceux qui n'ont pas d'emploi, ne suivent ni études ni formation et con...

Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI). Le projet de PTCI en cours de négociation vise à l'instauration d'une zone de libre-é...

Consolidation du secteur de l'artisanat numérique

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le secteur de l'artisanat numérique. L'artisanat numérique a été impulsé par les entreprises et les administrations qui ont progressivement externalisé des parts de leurs activités. Cette forme de travail répond à un souhait de travailler de manière plus indépendante, chez soi ou dans un es...

Mouvements sociaux à Radio France et avenir d'un programme de diffusion de grande qualité et indépendant

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mouvement social qui perturbe le programme de diffusion du groupe Radio France. Une partie des employés de Radio France a entamé des grèves en mars 2015 troublant les activités des stations de radio qui en dépendent. Ces derniers, par l'intermédiaire de l'intersyndicale regroupant la confédérati...

Financement des groupements de défense sanitaire

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des groupements de défense sanitaire (GDS) et particulièrement celui de la Gironde. Les GDS ont pour mission de veiller sur la santé et l'hygiène animales. Ils concourent à la prévention des maladies non réglementées, contribuent à l'intér...

Soutien à l'installation de jeunes exploitantes agricoles

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une politique d'aide à l'installation d'exploitantes agricoles. L'agriculture est un secteur fondamental de la France. Elle contribue à l'indépendance alimentaire de notre pays et à en façonner son paysage. Néanmoins c'est un secteur économique particu...

Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui supprime la clause de compétence générale du département. Les ateliers et chantier...

Conséquences de la dégradation du statut des orthophonistes hospitaliers sur la désaffection de ces derniers

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation statutaire des orthophonistes hospitaliers. Ces professionnels de la santé expriment leurs inquiétudes concernant leur niveau statutaire et salarial qui découragerait le recrutement de ces derniers en milieu hospitalier. Les orthophonistes participent à l'éducat...

Accès au prêt étudiant

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit accordé à un étudiant pour financer ses études, dit prêt étudiant Oséo. Le prêt étudiant Oséo permet à des étudiants de financer leurs études en accédant à un crédit sans caution personnelle, ni conditions de ressources ou de garantie parentale. Selon ...

Prise en compte du taux de rentabilité interne dans la décision d'investir dans des équipements publics

M. Alain Anziani interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la définition et les effets du taux de rentabilité interne (TRI) dans les projets d'infrastructure. Le TRI est un outil qui fournit à la collectivité publique des éléments lui permettant d'éclairer la décision d'entreprendre des investissements. L'article 4 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ...

Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 33 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014. Dans un contexte de baisse de dotations de l'État distribuées aux collectivités territoriales, ces dernières doivent ajuster leur budget pour financer leur fonctionnement et investir dans des équipements. À c...

Destruction de l'héritage antique matériel en Irak et anticipation d'une impulsion de la France pour la préservation du patrimoine menacé

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le pillage et la destruction du patrimoine antique en Irak. Les groupes terroristes du Moyen-Orient font preuve d'une extrême violence à l'encontre des minorités résidant dans les territoires syriens et irakiens tombés sous le giron de Daesh. La France avec ses alliés a pris se...

Formation des kinésithérapeutes

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme qui propose, notamment, une reconnaissance en licence, avec un contenu de formation représentant quatre ans d'études, alors même que les organisations représentatives de la profession - associées pendant plusieurs mois au sein de groupes de travail - deman...

Promotion et durée maximale du doctorat

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Un arrêté est actuellement en préparation, ayant vocation à promouvoir le doctorat et à en asseoir l'excellence. Il devrait fixer à trois ans la durée maximale de rédaction de la thèse. Une partie des chercheurs et doctorants s'alerte des implications de cet arrêté. D...