Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/11/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-090 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, M. Vall
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L'article 2 bis prévoit que l'ouverture le dimanche matin est réservée aux seuls commerces de détail alimentaire d'une surface inférieure à 500 mètres carrés. Il précise, en outre, que ce seuil n'est pas applicable dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans ...
16/11/2011 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20112012-090 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM...
Alinéa 12 Supprimer les mots : l’évolution de Exposé sommaire : L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
18/10/2011 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000èm...
18/10/2011 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4. Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative. NB :La présente rectification porte sur la liste ...
18/10/2011 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et selon les modalités prévues au cinquème alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000ème imposée par le Co...
18/10/2011 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : On a présenté le projet de loi comme ayant vocation à simplifier les procédures d'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Loin de conduire à cette simplification, le II de l'article 4 du texte proposé par la Commission ajoute de nouveaux concepts, don...
