Interventions en commissions d'Alain Bertrand

Monsieur le ministre, les directions départementales des territoires (DDT) sont-elles ou non des républiques autonomes ? (Rires.) Elles paraissent en effet noyautées par des fonctionnaires qui se comportent comme des militants politiques. Pour déboiser une microzone d'activité, il faut se battre pendant quinze ans, et on n'arrive pas à respecte...

Ce que nous entendons aujourd'hui ne peut que faire l'unanimité parmi nous : importance du chiffre d'affaires, valeur ajoutée, emplois, sécurité des touristes, travail du dimanche, défaut français consistant à sur-transposer les normes européennes : nous sommes tous d'accord et avons tous le bon sens de constater que nous sommes les élus du pay...

En Lozère, les SAFER permettent l'installation de plus de la moitié des agriculteurs. Elles doivent donc disposer des moyens nécessaires pour poursuivre cette oeuvre utile. N'oublions pas non plus qu'elles aident les collectivités qui veulent créer des zones d'activité ou construire de grands ouvrages. Lorsque le président Valery Giscard d'Esta...

Nous aussi, nous sommes républicains !

Il y en a, en Lozère !

Très bien.

Les jardiniers occasionnels seraient donc concernés...

N'est-ce pas déjà possible ?

Mon amendement n° 274 vise à encourager le reboisement en zone de montagne.

Notre collègue Philippe Leroy défend aussi cette idée, en rappelant que la France plante 90 millions de tiges par an, l'Allemagne 300 millions et la Pologne 1,1 milliard... En Lozère, les coupes ne paient pas le reboisement, et le Fonds stratégique de la forêt et du bois, insuffisamment alimenté, n'est que d'affichage ! Inclure le soutien au re...

Le plus léger possible !

Oui, évitons de sur-réglementer !

Une autorisation simple, alors.

Très bien.

Il faut défendre les droits des agriculteurs quand ils sont opposés aux stations de ski !

Ce problème ne concerne pas que les zones de montagne.

Je remercie le Gouvernement, le rapporteur et les associations d'élus pour ce dépoussiérage de la loi montagne. La Lozère est le département à l'altitude moyenne la plus élevée de France. Ce catalogue de mesures est estimable, mais peu de moyens sont prévus pour financer la montagne ou la ruralité. Après le vote par le Sénat, les ruraux restero...

J'approuve l'amendement COM-223 mais je n'y vois pas les termes « reboisement » ou « replantation ». Le FSFB, avec 29 à 30 millions d'euros de dotation, ne suffira pas à régénérer la forêt, alors que 90 millions de tiges sont plantées chaque année en France, contre 300 millions en Allemagne et 1,3 milliard en Pologne. Intégrons ces termes.

Précisons malgré tout que, même sans arrêté préfectoral, la durée minimale est de cinq ans.

L'ancien élève de l'École nationale du cadastre que je suis appelle l'attention du rapporteur pour avis sur le fait que certaines parcelles sont classées en bois et d'autres en bois-taillis. Or le bois taillis est un bois. Il mérite d'être intégré dans cet amendement.